Savoir quand a lieu un procès

Sujet vu 868 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/10 à 00:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


mimilie11, Aude, Posté le 12/10/2010 à 00:02
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,
Voilà le cas : mon père s'est fait arrêter puis incarcérer pour meurtre et sachant que je n'ai plus aucun contact avec lui j'aimerai savoir comment pourrai-je avoir la date de son procès pour y assister.
Merci...

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Tisuisse, Posté le 12/10/2010 à 08:15
10466 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En la demandant au greffe du tribunal.


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