Savoir si il y a eu procés et condamnation

Sujet vu 722 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/11 à 15:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


lili, Gironde, Posté le 20/07/2011 à 15:30
2 message(s), Inscription le 20/07/2011
Bonjour,

j'ai subi des attouchements étant enfant, je sais que d'autres enfants ont dénoncé, mais pas moi. je me souviens l'intervention de la police mais rien de plus. aujourd'hui je souhaite savoir si il y a eu un procés et une comdamnation ou pas.
comment faire ?
merci de m'aider

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 15:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Difficile, si vous n'avez aucun autre élément pour chercher. Essayez de voir si les archives des journaux locaux sont accessibles.

Mais vous voulez le savoir pour quoi ?

lili, Gironde, Posté le 20/07/2011 à 15:37
2 message(s), Inscription le 20/07/2011
j'ai déja cherché dans les archives de journaux sur le net mais je n'ai pas trouvé.
j'ai juste besoin d'être en paix avec moi même, je ne peux plus rien faire aujourd'hui car il y a prescription, et je ressent le besoin de savoir si il a payé pour ce qu'il a fait.

est ce qu'un avocat peut avoir accés à ce genre d'information ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/07/2011 à 15:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, pour avoir accès à ce type d'information, c'est soit dans le casier judiciaire (vous n'y avez pas accès, un avocat non plus), soit demander au tribunal qui l'a condamné une copie du jugement en donnant les références du jugement.

Si c'est prescrit, c'est que ça remonte assez loin, donc les archives sur le net n'ont que peu d'intérêt (surtout qu'il n'y a pas tous les articles), il faut vous déplacer et cibler les journaux locaux.

Griphus72, Sarthe, Posté le 25/07/2011 à 19:45
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Plus simple encore: essayez de trouver un des enfants qui ont également étés victimes et ont parlés.

Ils ont du se constituer partie civile et mieux connaître le déroulement de l'affaire.

Vous êtes très courageuse de vouloir savoir, ne culpabilisez surtout pas si vous n'avez rien fait auparavant, c'est une épreuve assez difficile comme ça.


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