En savoir plus sur la complicite sur une tentative de meurtre ave

Sujet vu 1249 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/12 à 15:38
> Droit Pénal > Droit pénal général


marcorel907, Corse, Posté le 03/09/2012 à 15:38
2 message(s), Inscription le 03/09/2012
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si une personne charge un fusil 22 long rifle à canon et crosse sciés, et la passe à une autre personne qui s'ent sert pour commettre une tentative de meurtre, est complice.

Merci de me répondre et à bientôt.

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 03/09/2012 à 21:40
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

L'article 121-7 du code pénal répond à votre question:

alinéa 1:

"Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."

Et l'article 121-6 dispose :"Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7".

La tentative de meurtre est passible des peines de meurtre (30 ans de réclusion criminelle).

Cordialement.

marcorel907, Corse, Posté le 04/09/2012 à 11:17
2 message(s), Inscription le 03/09/2012
merci beaucoup!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]