Sanction pour une étranger dans un cas d'un vol de 40 euro

Sujet vu 640 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 11:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


creatzatgv, Yvelines, Posté le 17/06/2013 à 11:08
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,
Mon frère a été arrêté pour vol à partir d'un carrfeour pour 2 mémoiries sticks (40 euros la prejudice).
Il a retournee les produits, a reconnu ça faut, a voulu payer son amende, mais a été refusé et a été emprisonné pendant 24 heures.
De même,un procès a ete ouvert en sont nom pour Novembre.
Je voudrais savoir quelles sont les conséquences s'il ne se present pas au proces(ne peut pas se permettre de payer le cout de transport de la Roumanie en France s'il aura pas de la course en novembre, il est chauffeur de camion et il n'a pas souvent de course avec la destination France.
S'il ne trouve pas un avocat, est ce qu'il sera donné un défenseur public? (aura droit à un interprète)
Y at-il une loi qui exige la détention pour 24 heures en cas de vol (vu que le prejudice ne represent pas une somme assez important et de tous façon les produis ont ete retournee a l'imediat)?
Je vous remercie de l'aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 17/06/2013 à 11:47
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le code pénal pour les infractions de vol prévoient des peines d'amendes et de prison peu importe le montant du vol en théorie même si en pratique les choses sont différentes.
que les produits volés aient été restitués n'annulent l'infraction de vol.
la garde à vue est possible pour l'infraction de vol.
je trouve surprenant qu'il y ait une procédure judiciaire pour un vol de ce montant mais d'autres faits sont peut être retenus contre votre frère.
l'aide juridictionnelle est possible pour les étrangers résident en france ce qui n'est pas le cas de votre frère.
si votre frère est convoqué et qu'il ne se présente pas, il sera jugé contradictoirement et il ne pourra pas faire opposition au jugement.
j'ignore s'il existe une convention sur ce sujet entre la france et la roumanie.
mais je pense qu'il devra éviter la france à l'avenir.
cdt

creatzatgv, Yvelines, Posté le 17/06/2013 à 12:58
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,
D'abord je vous remercie bcp pour votre retour.
Je viens de lui parle et en effet les choses sont passée comme par la suite:
-> Mon frère avec autre 3 chauffeurs ont allé à carrefour pour acheter de la nourriture
-> Ils ont fait un pari stupide pour voir qui pourrais sortir avec des produis inferieur a 50 euro sans être prise(une blague stupide entre les chauffeurs)
-> Un dès les 3 chauffeurs par contre a volé des produis en somme total du 400 euro...donc, en effet il a reçu la détention pour complicité en effectue un vol, et non pas pour le vol dès les 2 memory stick.
-> Il a reconnu sa la faut (vol de 2 memory stick) et c'est la premier fois quand il fait une tel stupide chose
-> la question est en effet s'il n'arrive pas à se présenté au procès qu'est que c'a va passer?
->et s'il va réussir à aller au procès qui va lui représenter?(il ne parle pas du tout française, et donc, c'a lui fait impossible de trouver un avocat)
Je vraiment peur pour lui, merci d'avance de votre retour,
Cordialement,
Laura CIOCAN

amatjuris, Posté le 17/06/2013 à 14:50
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il se présente au tribunal, on lui fournira un interprète.
un avocat n'est obligatoire devant le tribunal correctionnel.
si le tribunal n'arrive pas à déterminer les responsabilités précises de chacun des 4 chauffeurs, le tribunal peut condamner solidairement les prévenus.
s'il ne se présente pas au procès alors qu'il a été régulièrement convoqué, il sera quand même jugé contradictoirement.
cdt

creatzatgv, Yvelines, Posté le 17/06/2013 à 15:06
3 message(s), Inscription le 17/06/2013
Merci bcp pour la réponse. J'espère qu'il pourrait participe en nov au procès, et que la sanction ne serrais qu'une amende.
Cordialement,
Laura CIOCAN


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]