Saisie sur salaire de pension alimentaire refusée (pension fixée

Sujet vu 652 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/11 à 17:16
> Droit Pénal > Droit pénal général


Agnes, Yvelines, Posté le 24/10/2011 à 17:16
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,
Le père des mes trois enfants à cesser de payer la pension alimentaire en avril 2010 sous prétexte qu'il était au chômage et ne pouvait plus subvenir aux besoins de ses enfants( il perçoit 4900euros par mois) Mon avocat a fait une demande de saisie sur salaire auprès d'un huissier de justice rendez-vous obtenue en octobre....l'huissier a prit 5 minutes pour rendre son verdict.... le compte rendu du jugement dit "la pension alimentaire est fixée a 500euros par enfants" le jugement ne dit pas qu'il est condamné a payer la sommes!!!! juste que la pension est fixèe. donc il ne vous doit rien....ma fille fait ses études à Perpgnan elle vit à 900km de moi, elle n'a que la pension de son père et des petits boulots pour vivre moi je vis avec un smic avec mes deux fils.Ce juge classe l'affaire sans se soucier de quoique ce soit ??? la procédure de divorce à durer sept ans...cela veut dire que mon jugement n'a servit à rien du tout??? je suis complètement perdue. quelqu'un a déjà eu un cas comme celui là?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 09:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous parlez d'huissier qui rend un verdict ???? Si un huissier veut pas, vous allez en voir un autre
Est-ce que tous vos enfants sont majeurs ?

Agnes, Yvelines, Posté le 25/10/2011 à 11:22
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,
Merci pour votre réponse, il y a ma fille qui est majeur( qui est étudiante ) et qui a fait sa propre demande et de mon coté j'ai fait la demande pour mes fils. les deux affaires ont été traité en même temps. L'huissier a juste répondu que la pension était fixée et que de ce fait il n'est pas condamné, c'est une pure folie , même mon avocat n'avait jamais vu ça!! Alors on a le droit d'abandonner ses enfants comme çà? je suis dégoûtée.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/10/2011 à 12:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous semblez totalement confondre le passage devant le juge et le refus de l'huissier.
L'huissier refuse allez voir un autre huissier (votre avocate n'est pas fortiche quand même)
Et déposez plainte, par LRAR auprès du Procureur de la République pour abandon de famille, joignez une copie du jugement

Agnes, Yvelines, Posté le 25/10/2011 à 12:38
3 message(s), Inscription le 24/10/2011
Merci pour les renseignements.


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