Saisie de maison suite a condanation

Sujet vu 1134 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/11 à 19:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


BERNA, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2011 à 19:14
2 message(s), Inscription le 22/02/2011
Bonjour,
Je, viens d'etre entendu, a la suite d'une plainte contre moi, une premiere plainte a deja eu lieu, et l'affaire a ete classer sans suite , j'ai demander a etre entendu face a face devant le procureur,avec le plaigant si necessaire , mais le plaigant ayant bien ficeler , son faux dossier, les faits remontant a 5 ans, il y a de grandes chance que je soit comdamné a un remboursement de 40.000 Euros + les interet ,puisque je n'ai pas de preuve, je n'en suis pas encore la, mais je prefere prendre les devants, c'est a dire que de toutes les maniere je ne suis pas solvable ( retraite avec 1000 Euros ) en instance de divorce , j'ai une maison qui m'appartiens a 50% etant marié sans contrat et pas encore commencer la procedure de divorce, en cas de condanation , merci de m'indiquer si je peut etre saisei, car sinon je prefere mettre en vente immediatement ,car avec une saisie , c'est un prix derisoire , Merci Salutations Jean

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 19:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui, elle peut être saisie et si vous la vendez un prix dérisoire, les impots voire les créanciers pourront raler (organisation d'insolvabilité, annulation de la vente)

BERNA, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/02/2011 à 19:44
2 message(s), Inscription le 22/02/2011
Je, n'ai pas dit que j'allais la vendre a un prix derisoire, je dit que je la vends au prix du marché , avant plutot que d'etre saisie a un prix dérisoire, en tout cas merci de votre réponse

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/02/2011 à 19:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ah oui, vous devez vendre avant d'être saisi, évidemment. J'avais compris que vous comptiez vendre un prix dérisoire.


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