Risques pour 2ième recidive

Sujet vu 1347 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/09 à 13:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


bertie, Bas-Rhin, Posté le 16/09/2009 à 13:06
3 message(s), Inscription le 16/09/2009
Bonjour,

J'ai une convocation en justice et voudrai savoir ce que je risque. Dans les trois dernières années je me suis fait arreté deux fois pour conduite en état divresse (+0.80) et possession de cannabis (pas plus de 5g à chaque fois). Lors de mon dernier jugement, j'ai été condamné à 1 mois de prison avec sursis, 4 mois de suspension de permis et 300 euros d'amende. Il y a un mois, je me suis à nouveau fait arreté avec '8 grammes (avec emballage) de canabis. Est-ce que je risque la prison ferme? Merci pour votre réponse ou conseil envers qui je pourrai me tourner pour avoir des informations précises.
William Massie (strasbourg).

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cloclo7, Paris, Posté le 16/09/2009 à 14:20
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors je dirai qu'une petite révocation du sursis vous mettrais du plomb dans la tête ....


bref, oui vous risquez d'aller en prison, par contre le tribunal ne prendra en compte que les infractions inscrites sur le casier judiciaire, après il faut aussi savoir que les peine splanchers ont été rétablies pour les infractions commises en état de récidive légale (toute infraction commise dans un délai de 5 ans)

en conclusion : vous risquez la révocation de votre sursis simple
et l'application d'une peine plancher qui dépend de l'infraction pour laquelle vous êtes poursuivie.

je vous conseillerai de faire appel à un avocat ou de voir avec l'avocat de permanence, histoire de demander un sursis avec mise à l'épreuve au lieu d'une révocation pure et simple.

bertie, Bas-Rhin, Posté le 16/09/2009 à 14:34
3 message(s), Inscription le 16/09/2009
Merci beaucoup pour votre réponse et conseils. Juste une question: que signifie l'application d'une 'peine plancher'? Est-ce l'application de la peine sans le sursis?
Merci

cloclo7, Paris, Posté le 16/09/2009 à 14:38
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
non c'est une nouvelle peine pour la nouvelle infraction, sauf que là selon l'infraction commise, le tribunal sera peut être obligé de prononcer une peine d'emprisonnement ferme allez consulter l'article 132-19-1 du code pénal

bertie, Bas-Rhin, Posté le 16/09/2009 à 15:01
3 message(s), Inscription le 16/09/2009
merci


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