Risques encourus lors d'un jugement au tap pour violences

Sujet vu 3252 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 09:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


jakloi, Seine-et-Marne, Posté le 08/12/2008 à 09:08
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour,
Suite à un différent avec nos voisins ma compagne a été gifflée. J'ai aussitôt corrigé cet homme d'un coup de poing. Un autre homme est intervenu dans mon dos et je lui ai donc infligé le même coup au visage.
J'ai reconnu les faits pour lesquels je serai jugé contradictoirement au Tribunal Administratif de Police le 19.01.09 : Les deux hommes ont déposé plainte et justifie des ITT de 4 et 2 jours.
Est-ce que je risque d'être condamné à payé des dommages intérêts en plus de l'amende?
Me conseilleriez vous de me faire assister par un Avocat? Sachant que je suis travailleur Handicapé et invalide, puis-je espéré une certaine clémence, car j'étais alcoolisé.

Merci par avance pour vos conseil.

Jak

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Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 13:44
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le Tribunal Administratif de Police, connais pas ? Je connais, en matière pénale, le Tribunal de Police appelé aujourd'ui Tribunal de Proximité. En principe, vous êtes succeptible de passer devant un tribunal correctionnel car, les coups et blessures sont des délits.

Votre compagne n'a pas porté plainte pour cette giffle ? Peut-être aurait-elle dû le faire. Par contre, nous ne savons rien du différent entre vos voisins et vous et votre compagne.

Lorsque vous serez devant le juge, un conseil, ne parlez pas de votre alcoolisation, elle pourrait être un risque aggravant utilisé contre vous.

jakloi, Seine-et-Marne, Posté le 09/12/2008 à 09:20
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
Bonjour Tisuisse,

Tout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.

En effet il s'agit bien du tribunal de Police devant lequel je comparaitrai le 19.01.09. Le Procureur a jugé que les faits n'étaient pas assez graves pour me renvoyer devant le Tribunal correctionnel, et dans ce cas il ne s'agira que d'une contravention.
Mais je ne sais pas si je pourrais être contraint à payer des dommages et intérêts.
Je crains aussi que le jugement se tiendrait au TGI si ma compagne déposait plainte pour la giffle qu'elle a reçu : les responsabilités seraient peut-être plus difficiles à évaluer et les débats plus contradictoires.

Jak

Tisuisse, Posté le 09/12/2008 à 09:27
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le tribunal de police s'appelle maintenant "Tribunal de Proximité". Ce tribunal juge sur le seul plan pénal. Si vous êtes condamné, les plaignants peuvent ensuite intenter une action au civil (tribunal d'instance) pour les dommages-intérêts.

jakloi, Seine-et-Marne, Posté le 09/12/2008 à 13:31
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
merci beaucoup pour ces conseils

cordialement.jak


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