Il risque quoi pour escroquerie ?

Sujet vu 22178 fois - 21 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 17:58
> Droit Pénal > Droit pénal de la consommation


Toinou13, Var, Posté le 31/10/2009 à 17:58
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

Mon neveu s'est fait attraper pour escroquerie : il n'a pas envoyé les objet qu'il a vendu sur le net. La police l'a placé en garde à vue puis il a été relaché. A présent, il est convoqué pour une audition le 5.

Je voudrai savoir ce qu'il risque concrètement :
- une peine de prison ferme ? sursis ?
Son casier est vierge et il est majeur. Il est prêt à rembourser les victimes.
Savez vous s'il peut être présenté en comparution immédiate ?

Il a escroqué une dizaine de personnes.

Merci beaucoup.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 20:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, l'auteur d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie encourt une peine maximum de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Le mieux c'est que votre neveu soit assisté d'un avocat, il va en avoir besoin au vu du nombre de victimes (une dizaine de personnes), qui vont réclamées des dommages et intérets, cordialement.

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Toinou13, Var, Posté le 31/10/2009 à 20:33
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
c'est quand meme rare de prononcé une peine comme sa non ? en général c'est quoi ?
risque til la comparution immediate

jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 20:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
comparution immédiate je ne pense pas puisqu'il est convoqué pour une audition le 5 novembre, une peine de prison avec sursis, une grosse amende, etc. c'est une possibilité n'étant pas à la place du juge, d'où l'intéret pour votre neveu d'etre assisté d'un avocat, bonne soirée à vous.

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Toinou13, Var, Posté le 31/10/2009 à 20:46
10 message(s), Inscription le 31/10/2009
je vous remerci pour votre reponce , Il a deja etait auditioné une Premiere fois a la fin de sa garde a vue , et la il l'auditione pour la 2eme fois , donc d'apres vous pas de comparution immediate ?
Pensez vous qu'une penne de prison ferme Pourait etre prise ?
sachant qu'il a un travail et que sont casier est vierge.

Je vais contacté un avocat merci beaucoup

jeetendra, Yvelines, Posté le 31/10/2009 à 20:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Ordre des Avocats Barreau de Toulon
Place Gabriel Péri BP 508 - 83041 TOULON Cedex 9 - Tél. : (33) 04.94.93.49.48

voici l'adresse de l'ordre des avocats à Toulon, n'hésitez pas à les joindre, vous serez fixé, bonne continuation à vous.

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Ouachani, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2009 à 12:20
4 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,

Étant donné qu'il est sorti après avoir été entendu par la police, du fait qu'il est un casier judiciaire vierge,
il sera condamné a du sursis et à une forte amende.
Cordialement

eXtal, Oise, Posté le 07/02/2010 à 11:29
1 message(s), Inscription le 07/02/2010
Bonjour Toinou13 ; Il est arrivé la même chose à ma fille. J'aurais aimé savoir comment ca s'est terminée avec ton neveu ??
Merci d'avance de m'aider.

adeliine, Nord, Posté le 23/08/2010 à 01:30
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Moi j'ai 17 ans , et il y a deux ans j'ai escroquer des gens sur le net la note s'éléve a 10000 euro , la raison pour laquelle 'ai fais sa est que j'étais et je suis toujours accro au jeux a gratter
j'ai été auditionné 3 fois je n'ai jamais dis pourquoi l'argent avait servi
je suis convoqué le 10 septembre au juge des enfants quest ce que je risque
je suis encore lycéene et j'ai aucun autre delit
merci j'ai trop peur

legrand, Tarn, Posté le 05/11/2010 à 13:16
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
bonjour il est arrivé pareil à ma fille quest ce que votre neveu à eu alors en jugement merci dee me repondre

PLT, Posté le 23/02/2012 à 17:07
1 message(s), Inscription le 23/02/2012
pour tous ceux qui ont ete jugé vous avez eu quoi?????

latempete, Posté le 21/05/2012 à 02:02
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
alors? persone ne répond vous êtes tous en prison?

tesskelly, Posté le 27/10/2012 à 21:20
1 message(s), Inscription le 27/10/2012
Vous passer en jugement combien Ten âpre les fait et vous avez été auditionner combien tem âpre

Griphus72, Sarthe, Posté le 29/10/2012 à 21:33
53 message(s), Inscription le 10/04/2010
Bonjour,

Il n'existe pas de données qui permettent de savoir si un prévenu peut avoir une peine de prison ferme ou en sursis. Tout simplement parce que le juge à l'obligation de prendre en compte chaque prévenu avant de juger.

Le mieux à faire est d'avoir un avocat en contactant le barreau pour se renseigner sur ceux qui existent près de chez vous.

FUSHIA, Posté le 02/01/2013 à 14:24
1 message(s), Inscription le 02/01/2013
BONJOUR , J AI MA MEILLEURE AMIE QUI AS ESCROQUER 2 PERSONNES SUR LE BONCOINT . LE MONTANT S ELEVE A 70E . PENSEZ VOUS QUELLE RISQUE QUELQUE CHOSE SVP ???? DE PLUS SON CASIER EST VIERGE

momo13600, Posté le 18/10/2013 à 18:07
1 message(s), Inscription le 18/10/2013
question : j'ai un ami qui ma demandé d'aller voir une personne qui lui devait de l'argent depuis 5AN .
JE SUIS PARTI Pacifiquement LE VOIR POUR LE LUI EVOQUER chose dont il se rappeler aussi mais il voulait pas rembourser!
s'en ai suivi un arrangement ouleux par tel entre lui et mon ami qui ma redemander d'y aller le lendemain;
j'ai accepté ;
mais le lendemain j'ai été arreter pr estorsion de fond; alors que ma demarche été pacifique en plus que je rendait service au collégue ;jme suis jeter dans la gueule du loup en gros ;

mimimaw, Posté le 03/12/2013 à 18:51
1 message(s), Inscription le 03/12/2013
bonjour JE TRAVAILLAIS DANS UN PMU DURANT 3 MOIS 7 jours sur 7 de 11h a 21 h voir 23H MA PATRONNE ME DISAIT TOUJOURS DEMAIN JE TE RAMENE TON CONTRAT j'ai deux enfants donc je ne disais pas nn pour avoir 30 voir 40 euros quand j'ai entendue qu'elle le vendais j'ai peter un plomb et je lui ai pris de 4615 euros car elle ne me payer pas ce qu'elle me devais et ne m'avais pas fait mon contrat quesque je risque??

flora45, Loiret, Posté le 16/06/2014 à 19:14
1 message(s), Inscription le 16/06/2014
Bonjour
Je dois presque 15 000 euros à une amie qui m'a preté en petite coupure depuis 2008 jusqu'en 2014 .elle disait qu'elle ,'avait pas besoin de son argent et que je pouvais payé quand j'aurai les sous. Elle meme a eu cet argent frauduleusement je l'ai su il n'y a pas longtemps. Et des fois je lui ai raconté des choses fausses pour savoir comment elle avait ses sous. depuis c'est la guerre entre et moi. Elle me reclame tous ses sous 15 000 environs, je suis au RSA mère de 2 enfants. Elle raconte que je l'ai ecroqué mais elle est incapable de porter plainte. je demande qu'on fasse une reconnaissance de dette légal afin que je puisse payer des que j'ai un boulot.. elle refuse, elle menace, j'ai fait une main courante et j'ai envoyé un courrier au Procureur afin de nous entendre et m'accorder du temps pour payer. Elle harcèle mes proches, elle arrête toutes nos connaissance pour leur dire que je l'ai volé .
qu' est ce que je risque svp ? et elle que risque t elle ?
merci d'avance pour toute réponse je suis très triste.

hitman 59000, Nord, Posté le 18/06/2014 à 15:22
20 message(s), Inscription le 13/06/2014
bonjour faut savoir que l'escroquerie et punie de 5ans de prison et 75000euro d'amende peine prévu par le code pénal maintenant il ai rare qui prononce cet peine il risque du surcis

Aider moi, Posté le 14/11/2014 à 08:46
1 message(s), Inscription le 14/11/2014
Bonjour
Ma mère a fait des crédits au nom de son ami avec lequel elle était pacsee
Pour faire des travaux ds leur maison car elle n arrivée plus à assumer les travaux ..
Il la découvert .. Bref ce sont quittées
Il a porté plainte contre elle ..et c est aussi retounrnee contre les banques ..et maison de crédit à distance ..
Maman est malade et n est pas solvable .. Que va t il lui arrivée ..la prison? Elle supportera pas ... Aidée moi .. Si quelqu un à sublit la même chose ..

aguesseau, Posté le 14/11/2014 à 09:11
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
rassurez pas de prison, mais votre mère devra assumer ses actes et en particulier rembourser l'organisme de crédit sans oublier la plainte pour avoir imité la signature de son partenaire.
elle sera peut être contraint de vendre sa maison.
je crains que la maladie n'est rien à voir avec les faits répréhensibles commis par votre mère.
cdt

Ldc, Posté le 01/10/2016 à 05:50
1 message(s), Inscription le 01/10/2016
BONJOUR marque de politesse

Vol et escroquerie a la cb que risque t'elle ? Premier délit casier vierge, jeune étudiante de 18 ans, famille a faible revenue..

MERCI


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