Est ce que je risque la prison pour fraude ? Merci de votre aide

Sujet vu 913 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 05:29
> Droit Pénal > Droit pénal général


dartin, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/01/2013 à 05:29
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en Australie, j'ai lors d'un voyage de tourisme utilisé des numéros de CB pour réserver des activités de tourisme en ligne. Je pensais très naïvement que ces numéros étaient des faux générés aléatoirement par un générateur de numéro. (une personne m'a vendu cette liste de numéro de cb) et que de ce fait j'aurais pu faire quelques activités gratuites...

Bref après avoir réalisé 3 activités, la police australienne m’arrête car un des détenteurs de la carte à signalé le paiement frauduleux, je suis alors placé en garde à vue une nuit pour comparaitre devant le juge le lendemain matin... Le motif est fraude, et ayant 3 activités avec 3 cartes différentes, je dispose de 3 charges contre moi pour le même type de fraude.

Le juge, n'ayant jamais commis de méfaits auparavant, me libère (hier matin) en mentionnant que la fraude étant assez sophistiqué , si j'avais commis d'autres paiement, j'aurais risqué la prison... J'ai eu une amende de 1000 dollars.

Je dois quitter l'Australie dans quelques jour pour rentrer en France après un séjour de 2 mois... J'ai donc payé l'amende immédiatement pour être sure de ne pas être bloqué a l'aéroport.

Cependant là ou ça ce complique...
J'ai oublié de mentionner aux enquêteurs qu'une réservation pour une 4eme activité avait été réalisé le matin même. Je ne l'ai pas dis car j'ai été arrêté avant de pouvoir le faire, pour ne pas aggraver mon cas, et aussi parce qu’ils n'ont pas chercher à savoir... Mais, là ou je suis très inquiet c'est que l'affaire est maintenant close, j'ai payé mon amende, je ne referais jamais ce genre de stupidité. Cependant imaginons que cette personne appel la police et leur mentionne ce fait...

Ma question est alors :

Est ce que je risque d'être à nouveau d'avoir des problèmes avec la justices à cause d'une nouvelle charge ou nouvelle plainte? Peuvent ils ré-ouvrir mon dossier ou m'interpeller à nouveau? (en sachant que l'acte a été commis avant la délibération du juge en même temps que les autres actes, j'ai juste omis de mentionner le dernier)

Et surtout, est ce qu'à l'aéroport, je risque de ne pas passer l'immigration car je pourrais être recherché (quand il scanne mon passeport) ? Je ne sais pas comment ça fonctionne...
Je me dis que j'ai été jugé, c'est clos, et que je pars dans quelques jours cependant, est ce suffisant pour qu'il m’empêche de quitter le pays ? Si je repassé devant un jour est ce que je risquerai la prison ?

Merci énormément à ceux qui ont une réponse intelligente à me soumettre, au lieu de blâmer l'idiotie dont j'ai fais preuve...

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2013 à 06:56
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Le problème, c'est qu'il faut que la personne qui va vous répondre connaisse parfaitement le droit australien...

NADFIL, Morbihan, Posté le 11/01/2013 à 13:36
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour Lago.
Je pense qu'on peut apporter des éléments de réponses à Dartin notamment au sujet de la qualification pénale des faits qu'elle nous évoquent dans l'hypothèse d'une poursuite en France pour la 4ème activité qui n'a pas encore fait l'objet de poursuites puisque non encore constatée par les autorités nationales.Il serait également intéressant de faire appel au droit français international privé et spécifiquement aux règles de la compétence territoriale de la loi pénale française.
Peut-être pouvons-nous en discuter voire nous répartir l'analyse?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/01/2013 à 13:42
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour Nadfil,
A priori, les craintes de dartin portent sur d'éventuelles poursuites en Australie, d'où ma remarque...

NADFIL, Morbihan, Posté le 11/01/2013 à 13:48
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour Dartin.
Comme vous pouvez le lire ci-dessus,des réponses vont vous êtes adressées dès que possible.
Dans l'attente,sachez que je ne suis pas membre sur ce site pour porter une appréciation quant à l'évidence ou à l'absence d'évidence d'une "idiotie":pour toute chose,avant de savoir,on ne sait pas!

dartin, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/01/2013 à 14:29
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
Merci beaucoup pour l'intérêt porté à ma demande. N'hésitez pas à me demander si vous avez besoin de plus d'informations.

NADFIL, Morbihan, Posté le 11/01/2013 à 16:11
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Re-bonjour.
Pour le droit australien,vous pouvez demander des infos à Clouchette,membre sur ce site et qui travaille dans un cabinet d'avocats à Melbourne au sud de l'Australie.
Son message est sur le forum "droit civil et familial",rubrique "droit des biens",à la page"France-Australie:besoin d'aide"(son message est le dernier,en bas de cette page).

dartin, Pyrénées-Orientales, Posté le 12/01/2013 à 03:28
3 message(s), Inscription le 11/01/2013
J'ai contacté cette personne merci. En l'attente d'une réponse avez vous d'autres pistes ? Ce dont j'ai réellement peur et qu'a l'aéroport lors de mon vol retour pour la France, je sois bloqué. Est ce possible ? merci encore

NADFIL, Morbihan, Posté le 12/01/2013 à 18:20
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.
En pratique et en France,en matière de fraude à la carte bancaire,les faits sont généralement qualifiés d'abus de confiance ou d'escroquerie.
Les faits que vous décrivez ne paraissent pas être qualifiables d'abus de confiance car cette infraction suppose,entre autre,la remise des numéros de carte bancaire par le titulaire de la carte.
L'escroquerie (art.313-1 et suivants du Code Pénal)est "le fait ,soit par...,soit par...,soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses de tromper une personne...et de la déterminer ainsi,à son préjudice ou à celui d'un tiers, à remettre des fonds,valeurs ou bien quelconque,à fournir un service ou à consentir à un acte...".
L'emploi d'une manoeuvre frauduleuse consiste en un mensonge(avoir des droits sur le compte bancaire)renforcé par un fait extérieur(usage des numéros de carte).
L'intention coupable doit être prouvée et consiste en la conscience d'être infracteur au moment de la commission des faits.En pratique,cette intention est recherchée,se révèle dans la manoeuvre utilisée concrètement:l'usage,sans droit,de numéros de carte bancaire implique nécessairement l'existence d'un compte ou tout au moins l'espoir d'un paiement.
Peut-être que votre personnalité,vos connaissances en matière bancaire... pourraient au mieux convaincre d'une crédible naiveté en la matière et donc l'absence d'intention coupable(ce qui me paraît difficile car le fait d'avoir cru en la fausseté des numéros n'écarte pas la volonté de tromper)ou encore adoucir votre peine.
L'escroquerie simple est puni,à titre principal,de 5 ans d'emprisonnement et/ou de 375000e d'amende(art.313-1).
L'escroquerie aggavée est punie de peines plus sévères(art.313-2).
La tentative d'escroquerie est punie des mêmes peines(art.313-3).
Vous paraissez regretter vos actes.La 4ème victime pourrait être moi...Peut-être pouvez-vous remédier aux conséquences de la 4ème activité:annuler,payer...Cela pourrait conduire à atténuer la peine en démontrant que,pour la 4ème activité ayant,depuis,pris conscience de la gravité,vous teniez à "réagir"...
"Pas vu,pas pris" mais les autorités ont pu remonter jusqu'à vous pour les autres activités...
Tout dépend comment vous,en connaissance de cause, entendez assumer l'acte...


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