Les risque penaux d'un mineur

Sujet vu 732 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 21:11
> Droit Pénal > Droit pénal général


Rompears, Vendée, Posté le 14/06/2010 à 21:11
2 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,

je souhaiterais savoir ce que risque un mineur entrant dans un etablissement scolaire hors des horaires d'ouvertures, s'il ne degrade rien.

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Maître marque, Paris, Posté le 16/06/2010 à 17:24
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Votre question est trop générale (âge du mineur - effraction pour entrée dans l'établissement - seulement dans la cour - dans les batiment ?....

En tout état de cause, s'il s'agit d'un mineur, la décision relèvera du juge des enfants.

Cordialement

Rompears, Vendée, Posté le 18/06/2010 à 11:04
2 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour, tout dabord merci de votre reponse. L'age du mineur serait de 15ans, il ne franchirait qu'une barrière pour entrer et ne resterait que dans la cour et sur les toits. Merci


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