Risque pénal que je peux encourir

Sujet vu 1507 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 16:06
> Droit Pénal > Droit pénal général


ertle, Haut-Rhin, Posté le 13/02/2011 à 16:06
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

Qu'est-ce que je risque comme sanction pénale pour recel de bien provenant d'un vol ?

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amatjuris, Posté le 13/02/2011 à 18:45
7869 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,

Article 321-1


Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende.

cdt

Sedlex, Haute-Garonne, Posté le 14/02/2011 à 00:00
77 message(s), Inscription le 09/02/2011
Il est important aussi de savoir qu'il existe des circonstances d'aggravation de la peine du recel. > Prévues aux article 321-2 et suivants du code pénal que vous pouvez consulter sur internet.

CDT

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* Réponse apportée par un étudiant en Master 1 Sciences Criminelles et Droit privé (Université Toulouse 1).
*Experatoo ne délivre que des informations à caractère documentaire.


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