Risque encouru pour vol a 17 ans

Sujet vu 1921 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/09 à 00:19
> Droit Pénal > Droit pénal général


driverx, Côtes-d'Armor, Posté le 17/10/2009 à 00:19
3 message(s), Inscription le 17/10/2009
Bonjour,
-que risque un mineur de 17 ans l'orsque celui ci se fait "coincer" pour vol pour la premierre fois, et l'orsque qu'une plainte est déposée ? ?
-la fouille corporelle est elle autorisée par le personnel du magasin ?
-la photocopie des papiers d'identité est elle autorisée par le directeur du magasin ?

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Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 09:38
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout va dépendre du montant du vol, du type d'objets volés, si le mineur était seul ou en groupe, s'il y a eu altercation avec le personnel du magasin ou non, et de l'attitude de la direction du magasin à l'encontre du voleur.

Quand à la fouille par le personnel et la photocopie des papiers d'identité, est-ce légal ou non, c'est comme si vous nous demandiez si le fait de voler dans un magasin est légal ou non. Les vigiles du magasin peuvent vous demander de videz vos poches et vos sacs. En cas de refus de votre part, c'est l'appel automatique à la police, le voleur partira au su et vu de tout le monde, encadré par des hommes en uniforme, au besoin, les bracelets au poignet (ce ne donne pas une idée positive de la personne) et elle passera un bout de temps en garde-à-vue (48 h maxi). Pour la photocopie des papiers d'identité, oui, le magasin a le droit de la faire. C'est se prémunir contre d'éventuel papiers falsifiés.

Pour le reste, à mon humble avis, cette personne devrait consulter un avocat pour avoir les réponses à ses questions.

driverx, Côtes-d'Armor, Posté le 17/10/2009 à 12:51
3 message(s), Inscription le 17/10/2009
mineur seul, montant dérisoir (moins de 2€)
altercation avec le personnel (pas d'insultes cependant)

Tisuisse, Posté le 17/10/2009 à 13:03
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Même pour moins de 2 €, tout va dépendre de l'attitude de la direction du magasin car cette direction doit en avoir marre de se faire voler, même pour des petites sommes.

frog, Posté le 17/10/2009 à 15:12
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
Les vigiles du magasin peuvent vous demander de videz vos poches et vos sacs.

Seule l’inspection visuelle de bagages à main rentre dans les prérogatives des agents de prévention et de sécurité et le refus de s’y soumettre n’entraîne aucune sanction.

Citation :
En cas de refus de votre part, c'est l'appel automatique à la police

Hormis le fait que la rétention pourrait s’apparenter à une séquestration dès lors qu’elle n’a pas été ordonnée par les autorités constituées ou mise en oeuvre telle que prévue par l’article 73 du Code de Procédure Pénale.

Donc, s'il n'y a pas eu conviction de vol ou appel avant la conduite au local d'interpellation, la personne ne peut être retenue pour l'unique motif qu'elle refuse de se plier à une inspection du contenu des poches qui n'a pas lieu d'être.

Citation :
Pour la photocopie des papiers d'identité, oui, le magasin a le droit de la faire

… Avec accord de l’intéressé.

Citation :
mineur seul, montant dérisoir (moins de 2€)

Peu de chances de voir des poursuites engagées pour un tel montant. Néanmoins, je m'étonne que le mineur ait été relâché après avoir été convaincu de vol. Ca pose un léger souci de responsabilité.

Citation :
altercation avec le personnel (pas d'insultes cependant)

La prochaine fois, si prochaine fois il doit y avoir, il serait plus mature de s’écraser dès lors qu'on est soi même en tort.

__________________________
Universität Potsdam.

driverx, Côtes-d'Armor, Posté le 17/10/2009 à 18:45
3 message(s), Inscription le 17/10/2009
merci pour toutes ces réponses, mais que risque donc mon frangin ?
sursis, tig ?


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