Retrouver mes agréments est-ce possible ?

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 12:44
> Droit Pénal > Droit pénal général


max, Rhône, Posté le 20/05/2009 à 12:44
2 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,

voilà mon problème ,

j'ai été fonctionnaire de police municipale pendant 16 ans dans une grande ville , toujours bien noté et sans causé de problèmes dans mon service .
bref jusqu'au jour où j'ai trouvé dans mon vehicule de service un téléphone usagé que j'aurai du remettre aux objets trouvés !!
j'en suis vraiment pas fier ! mais bon je peux vous le dire j'ai vraiment payé cette bêtise et il ne passe pas un jour où je me dis pourquoi j'ai fait çà !!
ce téléphone je l'avais gardé et emmené chez moi
résultat : 3mois après convocation par la police des police pour vol !
je peux vous que ce jour restera gravé à jamais ..
résultat :passage devant le délégué du procureur en maison de justice pour rappel à la loi établissement d'un chèque pour la victime qui a récupéré son bien et classement sans suite du procureur .
ne me demandez pas comment ce téléphone c'est retrouvé là aujoud'hui la question reste posée !
bien entendu il n'appartenait pas à un fonctionnaire de police mais à un individu transporté la veille dans ce véhicule mais çà je ne le savais pas !
question:

je suppose que suis fichier au stic
mes agréments m'ont été retiré à la demande de ma mairie qui m'a d'ailleurs lourdement sanctionnée avec 2 ans d'exclusion temporaires dont 1 an avec sursis .
A ce jour je suis sans emploi depuis 3 mois sans aide bien sûr
je peux même pas être agent de sécurité par rapport à la préfecture loi de 2002
que faire ?
puis-je un jour récupérer mes agréments quitte à changer de département ?
le maire dans sa bienveillance peut-il à nouveau m'obtenir mes agréments ?
En a t'il le pouvoir ?

merci de m'avoir lu et conseillez-moi

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greg76, Seine-Maritime, Posté le 20/05/2009 à 12:53
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
bonjour

le tribunal administratif !!!!!!!! de votre département

litige avec l'administration prendre contact avec un avocat !!!!!!!

cordialement et bonne chance.


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