Retrait de permit pour conduite avec portable et alcoolémie

Sujet vu 447 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/12 à 11:09
> Droit Pénal > Droit pénal général


garcia, Rhône, Posté le 03/10/2012 à 11:09
1 message(s), Inscription le 03/10/2012
Bonjour,
je me suis fait retirer mon permit, je téléphoner en conduisant et me suis fait controler positive 0.64.
Il me rester 5 points et mon mit 8 points donc plus de permit; ma question et sur mon premier procés il se tromper de jour me sui fait arreter le 07/092012 a 23h20 ou j'ai signer il ont marquer le 08/09/2012 a 23h20 je voudrais savoir si cela et un vis de forme merci

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amatjuris, Posté le 03/10/2012 à 11:45
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis il s'agit d'une erreur matérielle qui ne remet pas en cause la réalité des infractions commises.
cdt

garcia, Posté le 04/10/2012 à 16:07
1 message(s), Inscription le 04/10/2012
bjr mais pourtant un jeune que je connais a vu sa condanation effacer pour un vis de forme et alors qu'il étais multi récidiviste?


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