Retirer une plainte

Sujet vu 1294 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/07 à 02:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


poupette_old, Posté le 18/08/2007 à 02:12
1 message(s), Inscription le 18/08/2007
je voudré retité une plainte pour violence

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 14:47
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

En l'état, le retrait de la plainte ne signifie pas l'arrêt des poursuites. Cependant je pense que le tribunal prendra en compte le fait que depuis ce dépôt de plainte il a cessé tout agissement nuisible.

Rendez vous à l'audience, exposez votre point de vue, dites leurs qu'effectivement depuis le dépôt de plainte il n'a jamais cherché à vous nuire à nouveau.

Vous pouvez écrire à M. le Procureur de la République pour retirer la plainte si vous le souhaitez absolument. Cependant l'audience me parait inévitable.

Cordialement.

Adam Kadamon, Posté le 21/08/2007 à 09:46
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Je ne pense pas qu'un autre courrier soit utile. Comme je l'ai dis précedemment la parole vous sera certainement donnée lors de l'audience. Faites simplement part de votre souhait et des suites favorable de votre plainte auprès du président.

Pour information la peine maximale encourue sous réserve qu'il n'y ai pas de circonstances aggravantes supplémentaires est de 3 ans de prison et de 45.000 € d'amende. La peine sera fixé d'après ses antécédents et de la gravité des faits (circonstances, répétitions des faits...).

Cependant vous êtes libre d'écrire si vous pensez que l'oral vous paraît plus difficile et moins à même de retranscrire avec precision votre pensée.

Cordialement.

Adam Kadamon, Posté le 25/08/2007 à 13:38
176 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Malheureusement, vous dire quelles vont être les suites tient, à mon sens, plus de la divination que du conseil juridique.

Je pense que sur le plan pénal, il encourt bien entendu des peines, cependant sur le volet social, il est possible que votre intervention et votre ouverture permettent certains arrangements.

Cordialement.


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