Se retirer d'un acte d'appel

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 00:33
> Droit Pénal > Droit pénal général


berfil, Paris, Posté le 26/12/2008 à 00:33
1 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bonjour.Voici les faits:dans ma copropriété,nous(12 copropriétaires) avons intenté en 2006 une action au pénal contre notre syndic pour "faux et usage de faux etc".La procédure vient de se terminer par une ordonnance de non-lieu.Plusieurs copropriétaires ont décidé de faire appel de ce non-lieu.J'ai donné mon accord(il fallait faire vite)et notre avocat a donc "interjeté appel" en mon nom.Maintenant je regrette car je suis certain que nous n'obtiendrons rien de plus,si ce n'est des frais inutiles.Puis-je me retirer de cet appel,et si oui,quelle est la marche à suivre?
Merci beaucoup.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]