Responsabilité d'un club de football lors d'un vol

Sujet vu 873 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 10:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


gmafioso, Yvelines, Posté le 11/05/2009 à 10:24
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Lors de mon entraînement de football mon vestiaire a été fracturé et je me suis fait volé ma voiture mes clefs de maison et mon portable. Mon club se dis non responsable car les locaux (le stade appartient a la mairie). J'ai appelé la mairie et la personne qui a porté plainte et elle me dis que la mairie n'est pas responsable des vols dans ses locaux meme si le vestiaire était fermé a clef. Je voulais savoir si légalement la mairie était responsable ou pas ?

Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 15:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

non. Le responsable est le voleur. La mairie n'assurait pas la garde de vos affaires.

Restant à votre disposition.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]