Responsabilité non assistance a personne en danger

Sujet vu 1303 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/09 à 16:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


TRAM, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2009 à 16:14
2 message(s), Inscription le 06/12/2009
Bonjour,.

Je vous contacte afin d'obtenir un renseignement.Je suis conducteur sur le Tramway T1.Nous avons depuis quelques années de gros problèmes avec notre hierarchie, qui souhaite que la ligne roule coute que coute,cela au detriment de la sécurité.Le 3 Décembre 2009,il y a eu un malaise voyageur.La rame concernée était en quai d'arrivée a la Gare de noisy-le-sec.Les pompiers sont arrivés rapidement sur place,mais sous pretexte que la ligne continue de rouler (alors qu'une autre manoeuvre était possible),il a été demande a notre collègue ainsi qu'aux pompiers...de retourner a ...bobigny préfecture.soit environs 12 ' de trajet.Il y a eu un precedent incident ou un régulateur de la ligne demandait aux pompiers de descendre du tramway,finir les soins sur le quai...ce qu'il a bien évidement refusé...J'ai deux questions:
-si par malheur le malaise s'avère grave voir tragique (comme cela s'est passé a l'arret de la prefecture de Bobigny il y a quelques années) est-ce-que la responsabilitée du traminot qui a reçu l'ordre de quitter le lieu du malaise avec la personne concernée peut-etre engagée?
-peut-ont nous mème engager des démarches succeptibles de faire cesser ces dérives de plus en plus nombreuses?

Merci pour vos éventuels conseils.

Bonne journée.

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