Résolution demandée pour une assemblée générale

Sujet vu 598 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/13 à 19:04
> Droit Pénal > Droit pénal général


geneviecq, Loire, Posté le 01/06/2013 à 19:04
3 message(s), Inscription le 01/06/2013
bonjour
je suis sociétaire du société de chasse et nous venons de constater des irrégularités financières avec le non respect du règlement intèrieur voté à l'A.G de 2012


j'ai envoyé par recommandé au président de la société de chasse des résolutions pour les inscrire à l'ordre du jour à l'assemblée générale
envoi éffectué le 15 mai 2013

je viens de recevoir en date du 28 mai 2013 la convocation à l'assemblée générale pour le 16 mai 2013 mes résolutions ne figures pas à l'ordre du jour
que faire merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 04/06/2013 à 15:02
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il convient de vous référer au règlement de la structure concernant les règles de fixation de l'ordre du jour. En cas d'irrespect la juridiction civile est compétente pour annuler l'ordre du jour et par voie de conséquence toutes les décisions en résultant.

concernant des irrégularités financières elles peuvent faire l'objet de poursuites. Les opportunités de poursuite appartiennent aux personnes ayant cause à agir.

Les autres sociétaires sont ils au courant? Et dans ce cas quels sont leurs avis?

Restant à votre disposition.

geneviecq, Loire, Posté le 04/06/2013 à 15:23
3 message(s), Inscription le 01/06/2013
nous demandons la révocation des membres du bureau pour fautes et non respect du règlement intérieur
il est établi que, une somme est versé pour notre tir aux pigeons d"argile de 60 euros par tous les sociétaires pour le travail à ce tir
cette somme précise sur le règlement intérieur quelle sera rendu uniquement à ceux ayant travaillé ce qui n'est pas le cas actuellement
les membres du bureau remboursent au membres de leur
entourage qui n'ont pas participés
donc non respect du règlement 17 sociétaires sur 50 réclament la révocation
nous pensons que certains seront mis au courant le jour de l'assemblée quand nous donnerons les explications
je vous remercie

geneviecq, Loire, Posté le 04/06/2013 à 16:08
3 message(s), Inscription le 01/06/2013
je rectifie l'erreur non le 16 mai mais A.G. le 16 juin


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]