[Résolu] Amendes non reçues et huissier insistant

Sujet vu 3540 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/12 à 17:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


musimaker, Oise, Posté le 01/04/2012 à 17:30
5 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour,

J'ai reçu successivement 3 lettres simples d'un huissier de justice me demandant de payer 3 amendes pour excès de vitesse automatisées.
Je n'avais jamais reçu ces amendes. (N.B J'ai déménagé 2 fois en 1 an et demi, et j'ai mis un peu de temps à régulariser mon changement d'adresse, mais cette procédure est désormais effective depuis plusieurs mois suite à une autre amende dont j'avais reçu un rappel à mon nouveau domicile).
Je n'ai pas répondu à l'huissier car ces lettres n'étaient pas AR donc si je ne m'abuse sans valeur légale.
En revanche j'ai envoyé aussitôt une lettre AR+signature au centre des amendes pour expliquer ma situation et pour demander les avis de contravention correspondants (avec l'idée de régler le différend directement avec le trésor public et de faire valoir mes droits à la contestation et éventuellement à l'annulation de la majoration).
Plus tard l'huissier a appelé chez moi mais j'étais absent. Il a parlé de cette affaire à ma compagne avec qui je n'ai aucun lien légal en dehors de la colocation (ni pacs ni mariage).

Je n'ai pas encore reçu de réponse du Trésor Public, c'est pourquoi je n'ai pas encore pu donner de suite à cette affaire (ni pu payer ce que je dois).

Hier j'ai reçu une lettre de l'huissier, toujours simple sans AR, me menaçant de la saisie de mes bien si je ne paye pas dans les 48h.

Je vous demande conseil sur la manière d'agir car je trouve étrange le comportement de cet huissier :
- il communique par lettres simples exclusivement, ses lettres ont-elles un vrai poids légalement parlant ?
- il me demande de payer 27€ de frais d'huissier pour chaque amende hors il me semble que c'est au créancier de payer les frais d'huissier ?
- il me menace de saisie mais je crois savoir qu'il faut une décision de justice pour cela ? qu'en est-il des saisies sur salaire et autres mesures dont il me menace ?
- avait-il le droit de parler de cette affaire avec me compagne avec laquelle je n'ai aucun lien légal ? ne s'agit-il pas d'une violation de secret professionnel ?

Je trouve également injuste d'être privé de mes droits liés à l'infraction (droit de contestation, droit à l'exonération de la majoration en cas de changement d'adresse...)

Les questions que je me pose :
- Dois-je répondre à ces lettres d'huissier pour montrer ma bonne foi et expliquer ma situation (ce que je n'ai pas fait jusque là ?)
- Devrais-je payer immédiatement ?
- Est-il nécessaire ou utile de solliciter les conseils ou l'action d'un avocat ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
SL

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/04/2012 à 19:39
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Je trouve également injuste d'être privé de mes droits liés à l'infraction (droit de contestation, droit à l'exonération de la majoration en cas de changement d'adresse...)"

"J'ai déménagé 2 fois en 1 an et demi, et j'ai mis un peu de temps à régulariser mon changement d'adresse."

>> Mettez moins de temps pour régulariser votre changement d'adresse, cela vous laissera plus de temps pour exercer vos droits...

- Dois-je répondre à ces lettres d'huissier pour montrer ma bonne foi et expliquer ma situation (ce que je n'ai pas fait jusque là ?)

>> oui

- Devrais-je payer immédiatement ?

>> non ... mais vous risquez alors la saisie

- Est-il nécessaire ou utile de solliciter les conseils ou l'action d'un avocat ?

>> nécessaire non mais utile assurément

Cordialement,

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2012 à 21:21
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous n'avez pas été privé de vos droits par le Trésor Public ou par l'huissier. Son mandat se limite au recouvrement des créances sans avoir à apprécier le bien fondé de la sanction et de votre réclamation.

Il ressort de votre question, fort bien renseignée, que vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous-même. Seules, vos négligences vous ont conduit à cette situation.

Vous ne pouvez pas reprocher à l'huissier d'avoir parlé du litige à votre concubine. Une concubine est l'élément d'un couple et non une vulgaire colocataire. De toute façon, ce n'est pas elle que l'huissier poursuit pas plus qu'elle ne sera inquiétée de vos errements.

Un avocat ? Oui si vous n'avez pas commis les infractions. Dans le cas contraire, la note sera encore plus élevée pour vous.

Il n'existe pas de "droit à l'exonération de la majoration" quand on a l'obligation d'effectuer son changement d'adresse si on veut éviter les inconvénients de la situation dans laquelle vous vous êtes mis et de prendre une amende supplémentaire pour ne pas l'avoir fait auprès de la Préfecture du nouveau domicile dans le mois qui suivait les changements d'adresses.

Ce que vous croyez être des éléments à décharge ne sont hélas que des éléments à charge contre vous.

Cordialement

musimaker, Oise, Posté le 02/04/2012 à 21:51
5 message(s), Inscription le 01/04/2012
Cher alterego,
Il se trouve qu'une médiatrice du site a répondu bien plus aimablement et en moins de mots en MP.
J'ai déduit de ses conseils une conduite à tenir qui m'a permis d'obtenir l'annulation des majorations et la réduction des frais d'huissier.
Comme quoi, j'ai bien fait de me poser quelques questions avant de signer mon chèque, et certaines de mes intuitions au moins étaient justes.
Je vous remercie néanmoins du temps passé à me répondre.
Merci également à chris-ldv.
Cordialement, musimaker.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/04/2012 à 09:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

J'en suis heureux pour vous, mais la clémence n'est, hélas, pas encore de droit, sachant que l'objet des radars est avant tout fiscal et que l'aspect sécuritaire n'est que de la "vaseline" même s'ils participent à une diminution des accidents.

Je vous ai répondu par expérience du sujet (ayant été comme vous et probablement pire en matière PV) et non pour vous être agréable ou désagréable.

Vous étiez responsable de la situation, vous ne pouviez donc pas vous poser en victime. Tout est bien qui finit bien, c'est l'essentiel et ce que je retiens de votre "heureuse" mésaventure.

Cordialement

Alexandre, Posté le 24/04/2012 à 15:17
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,

je suis dans une situation un peu similaire, sauf qu'au lieu d'avoir déménagé, j'ai été contrôlé avec une voiture de location.

Je n'ai ainsi jamais reçu l'amende originale et ai reçu plusieurs courriers d'un huissier.

J'ai envoyé il y a presque 2 mois un courrier avec AR à l'officier du ministère public (avec l'explication, la copie du courrier d'huissier...) pour une exonération et un retour à l'amende forfaitaire (ma bonne foi étant prouvée par le paiement d'amendes postérieures à celle-ci).

Que faire ?
-expliquer la situation à l'huissier ?
-payer ?
-comment relancer l'OMP autrement que par courrier ?

Si quelqu'un a une idée...

Alexandre

musimaker, Oise, Posté le 24/04/2012 à 19:10
5 message(s), Inscription le 01/04/2012
Bonjour Alexandre.

J'étais dans la même situation que toi (pas de réponse au courrier AR).

J'ai téléphoné au 0811102030 où un conseiller m'a indiqué la marche à suivre. J'ai pu ainsi échapper à la majoration (et les frais d'huissier s'en sont trouvé moins élévés).

Bon courage dans tes démarches.
Cordialement,
SL

Alexandre, Posté le 24/04/2012 à 19:54
1 message(s), Inscription le 24/04/2012
Bonjour,

je n'ai vraiment pas de chance, j'ai enfin reçu la réponse de l'OMP qui rejette ma demande pour le motif que 'paiement de l'amende forfaitaire et changement de l'adresse de la carte grise non effectués'

Sauf que c'est une voiture de location... je n'ai pas de véhicule!

Puis-je me retourner vers le loueur qui n'a pas fait suivre la contravention ?

Je réessaye d'appeler le centre de Rennes demain, mais je sens que je suis bon pour payer :(

Alexandre

musimaker, Oise, Posté le 24/04/2012 à 20:23
5 message(s), Inscription le 01/04/2012
C'est bizarre ils ont pas du bien comprendre.
Insiste autant qu'il faudra pour avoir quelqu'un au téléphone pour bien clarifier la situation. Normalement, malgré leur rigueur, ils sont compréhensifs si tu montres ta bonne foi.

C'est bizarre tu dois pas être le seul dans cette situation... ils devraient connaitre ce genre de cas.


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