Réprimer deux infractions commises

Sujet vu 700 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/12 à 12:35
> Droit Pénal > Droit pénal général


palla, Ain, Posté le 15/02/2012 à 12:35
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Un prévenu a falsifié des documents existants et a détruit les originaux?

Est ce qu'il sera poursuivi et condamné pour les 2 infractions de faux et destruction de documents.
OU IL NE PEUT ETRE REPRIMER SIMULTANEMENT DEUX INFRACTIONS DONT L'UNE NE CONSTITUAIT QU'UN DES ELEMENTS DE L'AUTRE.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 16/02/2012 à 22:06
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si la personne est propriétaire des documents originaux elle peut les détruire (sauf les billets de banque et les pièces d'identités officielles).

Seule la falsification de documents est répréhensible.

Cordialement,

palla, Ain, Posté le 17/02/2012 à 09:38
29 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour
En fait ,le prévenu est un agent qui travaille dans une banque et les documents sont des relevés bancaires et une attestation bancaire .
Cet individu a fabriqué des faux et détruit les originaux pour établir un crédit imaginaire.
Cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 17/02/2012 à 20:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Les relevés et l'attestation bancaires sont émis par la banque pour son client.
Le "prévenu" en qualité de salarié de la banque n'a donc pas détruit un document dont il est propriétaire, mais s'est rendu coupable de faux et usage de faux pour perpétrer une escroquerie.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]