Pas de réparation avant le procès ?

Sujet vu 896 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/12 à 23:24
> Droit Pénal > Droit pénal général


anthouny, Var, Posté le 18/06/2012 à 23:24
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonjour à tous !

Bonjour, moi c'est Anthony 19 ans apprentis conducteur (Permis A et B).
J'explique mon cas: J'ai eu un accident le 05 février, j'allais doublé une voiture et le mec a tourné a droite. J'ai pilé et j'ai chuté sans toucher la voiture mais il ma rouler sur le poignet et je l'ai vu se sauvé tranquillement. Mon reflex a été de relevé sa plaque et d'aller a l'hôpital pour poignet fracturé et déplacer avec entorse a la cheville ! J'ai 2 témoins donc jusqu'à aujourd'hui sa se passe plutôt pas mal..

Ordre d'avancement de mon dossier:

- Sortie de l'hôpital j'ai donc porter plainte en donnant les coordonnées de mes témoins ainsi que la plaque d'immatriculation.
- Mes témoins on été convoqué.
-Le fuyards a été mise en garde a vue quelque heures (Il ne nie pas être présent a cette endroit le jour et l'heure de l'accident mais avoue ne pas m'avoir sentis et ne pas m'avoir vu)
-Une expertise de sa voiture et de ma moto et faite.
-L'expert en déduis qu'il est impossible de ne pas sentir mon poignet passer sous sa roue arrière gauche.
-Déduction de l'histoire l'homme et seulement condamné pour blessure involontaire et pas de délit de fuite (A quoi sert l'expertise puisqu'il et impossible de ne pas me sentir)
-Il passera au tribunal le 29 novembre 2012.
-Semaine dernière j'ai contacté mon assureur pour lui faire part de mon avis a victime avec le numéro de PV ( qui donne accès a tout le dossier avec les photos, expertise, convocation...)

Alors voila, aujourd'hui poignet guérie et cheville aussi; je suis enfin prêt a remonter sur ma moto. Le soucie c'est qu'il faut la réparer (Guidon tordu, rayure des carénages, un clignotant et peu être la fourche tordu)
Sachant que je suis assuré au tiers et que j'aimerais retrouver ma moto pour cet été.. J'ai la batterie à changer et me faire confirmer que la fourche n'est pas tordu.
A part ca j'ai été faire un petit tour samedi et ne ressent aucun problème.

Mon assureur me dit qu'il ne peut pas faire de réparations avant que le procès soit passer ! Est-ce vrai ?
Merci d'avance !

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citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 17:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

concernant les circonstances de l'accident :

Là où je ne suis pas vos propos c est que vous déclarez que l'accident est dû du fait que vous alliez doubler et que le conducteur tournait à droite . Or il est interdit de doubler un véhicule par la droite sauf à démontrer que la personne s'apprêtait à tourner à gauche.

Concernant la qualification du délit :

elle relève uniquement du procureur à défaut d'autres procédures intentées.
Il lui appartient dans ce cas de déterminer en fonction des différents éléments en sa disposition les suites pénales à engager et les qualifications à retenir.

Concernant le refus d'avance sur indemnisation :

étant assuré au tiers l'assurance et à défaut de constat à l'amiable l'assurance attend les conclusions concernant les responsabilités de l'accident et ceux afin de pouvoir être sûr de récupérer la réparation de votre préjudice auprès de la compagnie adverse.

Restant à votre disposition.

anthouny, Var, Posté le 20/06/2012 à 22:11
2 message(s), Inscription le 18/06/2012
Bonsoir

Désolé je dit n'importe quoi je doubler par la gauche bien entendu !

Mais les responsabilité sont défini car le PV et clos et envoyer au parquet non ?

citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 23:18
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Non les poursuites étant engagées il vous faudra attendre le jugement déterminant les responsabilités de l accident pour obtenir une indemnisation de l assurance.


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