Renseignement sur peines encourues

Sujet vu 909 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 20:32
> Droit Pénal > Droit pénal général


nano26, Doubs, Posté le 16/03/2009 à 20:32
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
j'aimerai avoir des renseignements car je suis accusée de faits qui concernent l'ami qui a été avec moi il ne s'est pas présenté et du coup c'est moi qui est acussé. en fait je suis accusé de menaces de mort et attteintes aux biens envers un fonctionaire agent de transport et je ne sais pas quoi faire en plus il y a inscrit sur la convocation au tribunal correctionel et une ITT n'éxédant pas 8 jours.

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milou, Gironde, Posté le 17/03/2009 à 14:30
61 message(s), Inscription le 13/03/2009
Bonjour,

Excusez moi mais vous n'êtes pas très clair
- "Il" ne s'est pas présenté ? Où? Devant qui?
- Vous parlez d'atteinte aux biens, alors pourquoi ITT?
- Vous êtes poursuivi : pour complicité ?


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