Renouvellement de mon port d'arme.

Sujet vu 990 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/09 à 11:10
> Droit Pénal > Droit pénal général


ducat, Bouches-du-Rhône, Posté le 21/09/2009 à 11:10
2 message(s), Inscription le 21/09/2009
Bonjour, je suis employé au service de sécurité interne de la sncf,mon port d'arme est renouvellé tous les 5 ans par le préfet aprés enquête.mon port d'arme doit être renouvellé dans 20 mois.j'ai acheté il y a maintenant 5 ans un appartement neuf dans une copropriété (nous sommes 3 copropriétaires en tout) a une personne (le maître d'oeuvre) qui habite en face de chez nous.au bout de quelques mois nous avons du entamer une procédure liée a de nombreux désordres sur la construction(gros problème d'étanchéité dans les caves, les garages, tuiles cassées et infiltrations d'eau par le toit..)cette personne a été condanné a éffectuer les réparations pour un montant de 55000e.Nous pensions être tranquille, mais non en fait en discutant avec le responsable de l'urbanisme de notre commune, le syndic ( qui n'est pas moi..) a appris que le permis de construire n'avait été délivré que pour 1 logement alors qu'il y en a 3 qui ont été construit et vendu!!nous apprenons que dans l'état nos appartements ont perdu 50% de leur valeur au moins(d'aprés un expert immob que nous avons mandaté) et que en cas de sinistre , nous n'aurions pas la possibilité de reconstruire ( courrier de la mairie) car le permis n'est pas conforme. nous assignons le notaire et le maître d'oeuvre..(affaire en cour actuellement) suite à ça mon voisin maître d'oeuvre écrira au procureur de la république en disant que le syndic et les copropriétaires le harcèle (ce qui est complètement faux...) le syndic sera convoqué en gendarmerie pour s'expliquer au mois de mai.je pense qu'il va y avoir un classement sans suite mais depuis pas de nouvelles..étant assujetti à l'art 11-2 de la loi du 12/07/83, je ne dois pas apparaître dans les fichier police (stick) ou gendarmerie (judex) sous peine de devoir quitter le service, je me fais beaucoup de soucis car j'aime passionément mon métier, je sais que si mon port d'arme revient négatif, je peux demander un recour gracieux auprès du préfet...pour le moment je ne sais pas quoi faire... attendre? ou essayer d'en savoir plus?...mais comment? j'ai peur pour mon port d'arme? dois je saisir la CNIL..pour consulter le judex..que me conseillez vous de faire svp..ce serait un comble de perdre son boulot alors que l'on demande réparation d'un préjudice réel.. cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]