Relation mineur majeur consentie

Sujet vu 906 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/12 à 20:14
> Droit Pénal > Droit pénal général


loulou, Vosges, Posté le 11/08/2012 à 20:14
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
Bonjour,

Peut on, à 40 ans, être en couple avec une fille de 16 ans consentente ? A-t-on le droit d'avoir des rapports sexuels avec elle ? Est-ce que les parents de la fille peuvent porter plainte ?

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
stephane51, Marne, Posté le 12/08/2012 à 12:58
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Je pense qu'avoir à votre âge, des relations sexuelles avec une jeune fille de 16 ans n'est pas très sain.
Quoi qu'il en soit, les parents de la jeunes filles peuvent éventuellement vous accuser de corruption de mineur (en fonction des circonstances)
Ils peuvent selon les circonstances, également soulever un éventuel détournement de mienur.

loulou, Vosges, Posté le 12/08/2012 à 18:44
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
et si la fille est d accord elle a son mot a dire ou pas sachant que l on peut nier les faits par exemple .
je tiens a preciser meme si sa choc c est de l amour entre les 2 .
et qui va prouver cette relation si y a plainte.
si vous pouver me donner texte de loi ou plus d infis merci.

trichat, Posté le 12/08/2012 à 19:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La remarque de Stephane me paraît légitime.
Concernant les relations sexuelles avec une jeune fille de 16 ans, il n'y a plus d'incrimination pénale. En effet, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.
Toutefois, vous ne devez détenir aucune forme d'autorité sur elle, sinon l'article 227-27 du code pénal s'applique.
Quant à la vie de couple, cette jeune fille devrait demander son émancipation.
En effet, les parents peuvent demander l'application de l'article 375 du code civil au juge qui peut ordonner des mesures d'assistance éducative.
Situation délicate qui mérite réflexion.

loulou, Vosges, Posté le 12/08/2012 à 20:15
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
merci a vous d avoir repondu sans critique.

loulou, Vosges, Posté le 12/08/2012 à 20:31
4 message(s), Inscription le 11/08/2012
es ce que les parents peuvent empecher de la voir la journée .sa mere la frappée et la prive de sortie a t elle le droit merci.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]