Relation entre une personne majeure et un mineur

Sujet vu 2679 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 23:34
> Droit Pénal > Droit pénal général


crapouille_old, Posté le 09/11/2007 à 23:34
4 message(s), Inscription le 09/11/2007
une amie m'a confié qu'elle a vécue une histoire d'amour avec un mineur de 15 ans révolus,que risque t elle sachant que quelques temps auparavant elle était surveillante dans l'etablissement scolaire de celui ci?Cette relation était connue et approuvée par ses parents mais depuis peu ceux ci nient et menacent mon amie d'un depot de plainte a son encontre pour détournement de mineur voire meme acte de pédophilie si cette personne continuait ne serait ce qu'a parler avec ce jeune homme.Il s'agit d'une personne de 30 ans et d'une relation basée sur de réels sentiments amoureux.Mon amie est maman et a tres peur pour a situation et pour ce qu'elle peut risquer.

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crapouille_old, Posté le 10/11/2007 à 16:05
4 message(s), Inscription le 09/11/2007
merci pour votre réponse claire,rapide que j'ai transmise a mon amie.Serait il possible de connaitre les articles de lois concernant les problèmes évoqués?Mon amie n'ose plus sortir de chez elle et s'enfonce dans une grande déprime,elle a reçu une lettre de la part des parents du jeune homme qui la menacent et la traite de pédophile.Elle travaille dans un établissement scolaire et a tres peur des répercussions et meme pour la garde de sa fille.A t elle des moyens de se protéger et meme de se défendre dans une telle situation?Elle en vient meme a se poser des questions quant a son integrité morale bien que cette relation ait étée librement consentie.cordialement et avec tous mes remerciements.

Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 16:22
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Article 227-25 du code pénal: Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte , menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Lorsque l'on dit "mineur de 15 ans", ça veut dire que le mineur doit aoivr moins de 15 ans pour que le texte soit applicable.

Elle n'a pas à se protéger de quoi que ce soit puisque les menaces proférées à son encontre sont sans fondements.Si les parents déposent plainte alors l'Officier de police judiciaire doit refuser de prendre la plainte.

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Cordialement.

crapouille_old, Posté le 10/11/2007 à 17:11
4 message(s), Inscription le 09/11/2007
merci encore pour votre rapidité et votre clarté.le mineur en question avait 15 ans révolus au moment de cette relation librement consentie.Mon amie peut elle se defendre de l'accusation qui emploie le terme de pédophilie?le fait qu'elle travaille dans un établissement scolaire ne rend elle pas cette situation plus répréhensible?quelle solution a t elle pour se défendre contre les parents qui l'accusent des pires choses alors qu'au moment de cette relation ils étaient d'accord et encourageaient meme cette relation?merci encore

Jurigaby, Posté le 10/11/2007 à 17:31
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Ce que j'essaie d'expliquer c'est qu'elle n'a pas à se défendre puisqu'il n'y a rien de répréhensible..

elle ne pourrait même pas porter plainte pour dénonciation calomnieuse puisque le fait reproché n'est même pas une infraction.

ça c'est pour le volet pénal.

Sur le plan de son statut de fonctionnaire et vis à vis de l'établissement, à mon avis, il n'y a pas de soucis non plus mias je ne suis pas un expert en droit de la fonction publique.

Existe t'il un texte propre à l'éducation nationale interdisant une telle relation?

Personnellement, je ne pense pas dans la mesure ou cela constiturait une atteinte à la vie privée mais sait on jamais...

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Cordialement.

crapouille_old, Posté le 11/11/2007 à 00:35
4 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonsoir et merci encore pour vos réponse.Je n'ai connaissance d'aucun texte de l'education nationale mettant en garde ce genre de relations.Ayant étée fonctionnaire dans l'etablissement scolaire de la personne mineure avant la relation,elle craignait que la clause du texte de loi qui stipule qu'il peut y avoir détournement de mineur dans le cas d'une personne majeure ayant autorité sur le mineur ou abusant de sa fonction puisse avoir son importance.La relation a eu lieu alors que le mineur ne fréquentait plus l'etablissement et que la personne majeure n'y travaillait plus.Par ailleurs,en ce qui concerne l'accusation de pédophilie qui me semble grave et dangeureuse,peut elle s'en défendre,voire meme deposer plainte?Existe til des textes de lois concernant cela ainsi que le chantage car les parents du jeune homme font pression sur mon amie.Vous remerciant encore pour vos eclaircissements et votre patience.Cordialement


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