Refus d'homologation lors d'une crpc

Sujet vu 1597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 13:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


beavis, Bas-Rhin, Posté le 25/11/2009 à 13:30
1 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,

Suite a un test salivaire révélant des traces de cannabis lors d'un contrôle routier. J'ai été soumis à un test sanguin (avec menottes) qui s'est avéré négatif, suivi de 8h de GAV.
Aucun produit stupéfiant n'étais en ma possession.
Les charges de conduite sous l'emprise de stupéfiant ont été abandonner.

Toutefois j'ai reconnu lors de ma GAV avoir pris 3 bouffées lors d'une soirée précédent le contrôle routier, tout en précisant que je n'étais pas du tout consommateur, et que cela étais la 1er fois que j'y étais confronté.

Suite à cette reconnaissance préalable de culpabilité, je suis passé en CRPC pour "usage de produit stupéfiant" .

Le procureur à l'entente des moyens qui étais:

- casier vierge
- aucune trace dans le sang
- pas du tout fumeur de cannabis
- traumatisme de la GAV, compris la leçon

m'a proposé une amende de 150 euro et l'absence de trace dans mon casier.

Proposition que j'ai accepté.

Néanmoins lors de l'homologation, le président a refusé de valider cette proposition n'étant pas assez sévère a son gout.

Ma question et pourquoi cette acharnement ?
Quel est l'interêt de la CRPC si le résultat est nul, est que le président souhaite faire de moi un exemple et me condamnant au maximum ?
Ai je raison d'être inquiet pour le reste de la procédure, ou est ce un exces de zéle de la présidente ?

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Tisuisse, Posté le 25/11/2009 à 13:43
10475 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Les décisions prises par le procureur ou son délégué lors d'une CRPC, sont soumises au juge qui les accepte ou les refuse. Là, il a refusé, donc c'est passage devant le tribunal correctionnel, pas d'autre solution.


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