Pas reçu de réponse de l'OMP suite à mes contestations de pv

Sujet vu 1372 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 10:01
> Droit Pénal > Droit pénal général


Laly42, Puy-de-Dôme, Posté le 26/06/2012 à 10:01
2 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour,

En date des 03 et 04/02/12, à 20 minutes d'intervalle, mon véhicule a été flashé par deux fois par des radars fixes. Quelle ne fût pas ma surprise quand j'ai reçu les avis de contravention car lors de ces infractions, j'étais chez moi (et vu l'heure, surement en train de dormir), mon véhicule garé dans ma rue. Je ne me suis pas fait volé ni le véhicule, ni les plaques. Je suis allée au commissariat pour porter plainte pour usurpation de plaques, mais l'OPJ n'a pas voulu prendre ma plainte, et a donc mis en doute ma bonne foi car ne m'a pas cru. Je lui indiqué qu'il y avait des caméras sur cette portion de route, qu'il fallait les visionner pour voir de quel véhicule il s'agissait. il m'a indiqué que les caméras ne servait pas à ça car sinon ce serait de l'atteinte à la vie privée. Il m'a donc juste fait une main courante. J'ai donc fait une contestation en AR en joignant toues les pièces demandées. Début mars, j'ai reçu un courrier de Rennes indiquant qu'on me rendait mes points s'il avait été enlevés (mais vu que je n'ai pas payé, aucun points retirés) et que ma demande était transmise à l'OMP de mon domicile (sauf qu'entre temps j'ai déménagé et pas pu faire le changement d'adresse sur la carte grise à cause de ces 2 amendes, mais mon courrier suit). Par ce même courrier, j'avais demandé les photos et joints une enveloppes affranchies. Les photos ne m'ont jamais été envoyées (et mon enveloppe et timbres non plus). Et depuis mars, pas de nouvelles ! que dois-je faire ? relancer Rennes pour obtenir les photos ? Relancer l'OMP ? comment prouver ma bonne foi ? qu'elle va être la suite ? Tous les jours j'ai peur en ouvrant ma boite aux lettres. Et ce qui m'énerve c'est de devoir se justifier pour une chose que je n'ai pas commise ! j'ai toujours payer les pv pour les fautes que j'ai commise, mais payer pour quelqu'un d'autre, je ne suis pas d'accord ! Merci de votre aide. Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 26/06/2012 à 12:00
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait des amendes en cours n'empêche nullement le changement de carte grise suite à votre déménagement. Alors, ne tardez pas si le changement n'a pas été fait.

Par ailleurs, la poste, même si vous avez opté, et payé, pour un suivi de votre courrier, ne peut pas vous faire suivre ce type d'enveloppe. Vos courriers ont donc été renvoyés à son expéditeur (le CACIR de RENNES), avec la mention "a déménagé" et la case prévue, sur l'enveloppe, a due être remplie par la poste pour indiquer votre nouvelle adresse.

A mon humble avis, une fois le changement d'adresse sur votre carte grise effectué, retournez déposer une plainte à vote commissariat ou votre brigade de gendarmerie, les fonctionnaires ont obligation d'enregistrer votre plainte et non de vous proposer de la transformer en "main courante" et de transmettre cette plainte au Parquet, donc au Procureur. C'est le procureur qui décidera de la suite à donner à cette plainte.

Une fois la plainte enregistrée, une nouvelle LR/AR à l'OMP du CACIR de Rennes, n lui joingnant copie du dépôt de la plainte et en lui demandant ce qu'est devenu votre précédente demande (joingnez la copie de votre courrier recommandé de contestation).

Laly42, Puy-de-Dôme, Posté le 26/06/2012 à 12:51
2 message(s), Inscription le 26/06/2012
Merci de votre réponse. Le service de Rennes m'avait envoyé le précédent courrier m'indiquant le transfert de ma demande à l'OMP à mon ancienne adresse que la poste m'a fait suivre. Je vais tenter le changement d'adresse, mais la préfecture m'a indiqué que s'il y a des amendes en cours je serais obligé de payer les amendes avant de changer la carte grise. En effet, c'est une ancienne immatriculation, je suis donc obligé de changer la CG et les plaques. Le site legavox me recommande d'attendre sans rien faire. Cordialement.


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