Recours en cas de vol moto

Sujet vu 1720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 20:12
> Droit Pénal > Droit pénal général


freddy9090, Savoie, Posté le 25/06/2010 à 20:12
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Je me suis fait voler ma moto dimanche dernier, j'ai porté plainte a la gendarmerie. Ils ont retrouvé le voleur mercredi mais malheuresement pas ma moto, il l'a abandonner dans un quartier dit sensible.

Il a tout avoué et reconnait les faits. Je n'étais pas assurer contre le vol, quel recours j'ai pour me faire indemniser ?

Merci d'avance pour la réponse

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Maître marque, Paris, Posté le 30/06/2010 à 10:17
86 message(s), Inscription le 22/04/2010
Bonjour,

Vous devez vous constituer partie civile au plus à l'audience devant le Tribunal correctionnel lors de la comparution de l'auteur des faits.

Vous devez chiffrer votre préjudice :
matériel : valeur de la moto
moral
et vous pouvez demander la comdamnation de l'auteur des faits au paiement d'une somme au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

A l'aide de justificatifs (pour le préjudice matériel) vous remettrez ce dossier en début d'audience au greffier du tribunal (copie au procureur de la République et à la défense).

Il y a tout lieu à penser que l'auteur soit insolvable. Dès lors, dès que le jugement sera devenu définitif, vous demanderez à la juridiction un certificat de non appel.

Vous saisirez aller le SARVI qui prendre en charge une partie de votre dédommagement.
Vous avez toute la procédure au lien suivant : http://www.fondsdegarantie.fr/sarvi.html

Bon courage


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