Recours face à une infraction que je n'ai pas commise

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 15:28
> Droit Pénal > Droit pénal général


sabrine_old, Posté le 23/10/2007 à 15:28
1 message(s), Inscription le 23/10/2007
voilà j'ai reçu recemment une lettre du tresor public qui me demande de payer une amende pour une infraction que je n'ai pas commise, en l'occurence abscence de billet de train, j'ai donc deposer une plainte contre X le souci c'est que je ne peut pas prouver que je n'ai pas pu prendre le train ce jour-là, quels sont les recours possible fàce à ce souci, les controleurs ne sont ils pas dans l'obligation de demander un titre d'identité lorsqu'il releve l'infraction??

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