Reconnaissance de dette non rembourser

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/10 à 14:49
> Droit Pénal > Droit pénal général


petitgilou, Maine-et-Loire, Posté le 25/03/2010 à 14:49
1 message(s), Inscription le 25/03/2010
Bonjour,
j ai prete une somme de 4000 euros a mon ancienne petite amie avec reconnaissance de dette.ne me remboursant pas en decembre 2009 l affaire est passer au tribunal d instance de segre49 ou elle a ete condamner a rembourser.ensuite j ai contacte un huissier.mais celui ci n arrive pas a recuperer l argent etant donne que cette personne ne travaille pas et vis des minima sociaux.je voudrais porter plainte au tribunal penal; mais la secretaire de l huissier me dit que je n ai pas le droit puisque j ai deja une decision de justice.est ce vrai. y a t il une procedure plus efficace pour recuperer mon argent? merci pour vos conseils

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