Récidive ou pas ? révocation ou pas ?

Sujet vu 891 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/12 à 18:18
> Droit Pénal > Droit pénal général


myworldisyou, Aube, Posté le 17/06/2012 à 18:18
1 message(s), Inscription le 17/06/2012
Bonjour,

Peut être allez vous pouvoir m'aider à répondre à une question que l'on m'a posé !
Une de mes connaissances a été condamnée en octobre 2011 à 7 mois de prison avec sursis pour une série d'escroqueries sur ebay allant de janvier 2010 à avril 2011.
Elle est de nouveau convoquée pour les mêmes faits (des plaintes pour lesquelles elle n'avait pas encore été entendue lors de la 1ère comparution) commis entre février 2010 et aout 2011.
La justice est lente et, parfois, des plaintes arrivent plus d'un après ...

Je ne pense pas qu'elle soit en état de récidive, car, les faits pour lesquels elle comparait sont antérieurs à la 1ère condamnation. Je ne pense pas que son sursis soit révocable.

Cependant je ne suis pas experte, donc, si vous pouvez me donner votre avis ....

Merci !

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citoyenalpha, Posté le 20/06/2012 à 17:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet la récidive est le fait d'avoir commis le même délit une fois un jugement définitif prononcé fondé sur ce délit.

Dans le cas de votre ami et suivant vos propos il ne serait pas en état de récidive puisque les faits reprochés sont antérieurs aux faits déjà condamnés.

Restant à votre disposition


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