Recidive cannabis a l'etranger

Sujet vu 925 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/10 à 17:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


belge, Moselle, Posté le 13/10/2010 à 17:03
1 message(s), Inscription le 13/10/2010
Bonjour,

Voila, il y a 12 ans mon frere et moi avont ete arreté par les douaniers en france pour detention de stupefiants [32G d'herbe + 20g de champignons], nous n'avons pas été traduit en justice mais je suis passé devant le procureur adjoint de la republique avec pour résultat une injonction thérapeutique et un casier judiciaire vierge.
Mais voila, dimanche le 10/10/10 je me fais controllé par la police belge juste a la frontiere apres avoir acheté 10G d'herbe à Maastricht au pays bas: saisie des biens et procedure pro justitia pour detention (je precise que je n'etais pas sous l'emprise de stupefiants).
Le policier m'a ensuite expliqué que le procureur belge ne donnerait surement pas de suite a l'affaire, n'ayant pas d'antécédants judiciaire en belgique. Mais qu'il transmetterait le dossier au procureur francais.
Sachant que mon frere qui a recidivé en france après la premiere affaire, s'est vu infliger 2 semaines avec sursis pour 3G, je me demande quel sont les risques de poursuites a mon encontre.(traduction devant la justice, injonction, abandon des poursuites...)?
Merci a celle ou celui qui pourra me répondre.

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chris_ldv, Paris, Posté le 13/10/2010 à 19:43
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La justice française est compétente pour juger des délits (tribunal correctionnel) et des crimes (Cour d'assise):

commis en France
ou commis à l'étranger par un citoyen Français
ou commis à l'étranger lorsque la victime est un citoyen Français

Dans votre cas il est donc techniquement possible au Procureur de la République de vous poursuivre en France sur la base de la saisie de produit stupéfiant opérée en Belgique.

Si votre frère a eu 2 semaines avec sursis pour 3g les mathématiques voudraient que vous ayez 6 semaines avec sursis pour 10g...

Cordialement,

PS: Evitez dans la mesure du possible de confirmer le dicton qui dit jamais 2 sans 3...


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