Récidive ou pas si amende impayé?

Sujet vu 1703 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/12 à 15:39
> Droit Pénal > Droit pénal général


jak974, La Réunion, Posté le 17/08/2012 à 15:39
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
Bonjour,


Bonjour,
j'ai besoin de votre aide, je vous explique :
En 2004 suite a un passage au tribunal correctionnel (alcool délictuel) j'ai eu une amende de 600 euros.
Petit problème pendant cette période j'étais en dépression, et je dois dire pas du tout la tète sur les épaules; résultat je ne l'ai pas payé.
En septembre je dois passé en crpc suite a une acoolémie positive, je voudrais savoir si cette amende est préscrite vu que je n'ai jamais eu aucune relance.
le juge pourra t il avoir connaissance de cet impayé?
Pourrait t il refusé l'homologation de la peine a cause de cela?
Ou est ce 2 chose distinctes? cela peut il entrainé un état de récidive légale ?merci beaucoup
Merci pour vos informations

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/08/2012 à 17:42
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il n'y a état de récidive légale, en matière d'alcoolémie, que lorsque le conducteur a commis la même infraction dans les 3 ans qui ont suivi la condamnation définitive précedente. Condamnation en 2004, nouveau fait identique en 2012 soit 8 ans plus tard = pas de récidive.

Par contre, le juge va avoir votre dossier avec la condamnation de 2004 et il va se poser des questions sur vos rapports à l'alcool. Tenez en compte pour votre défense éventuelle.

jak974, La Réunion, Posté le 17/08/2012 à 18:09
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
merci pour votre réponse,
permettez moi d'abusé, mème si je n'ai pas payé d'amende? , sa ne risque pas que sa entre dans le cas de la récidive?, c'est ce que j'ai pu lire ça et la.
vous savez dans ces cas on imagine toujours le pire...
Merci beaucoup pour votre attention.

Tisuisse, Posté le 17/08/2012 à 18:43
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse : NON

jak974, La Réunion, Posté le 18/08/2012 à 06:20
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
si je peut avoir d'autre avis sa serais super, sur un autre forum on me dit que si l'amende n'est pas payée, ma condamnation n'est pas éxécutée... je ne sais plus quoi pensé, aidez moi svp.

Tisuisse, Posté le 18/08/2012 à 07:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas parce que vous n'avez pas payé votre amende que le jugement n'est pas devenu définitif. Je vous ai parlé de jugement, rendu par un tribunal, et devenu définitif. En aucun cas je n'ai dit que ce jugement devait être exécuté.

Pour savoir où vous en êtes avec votre affaire de 2004, rendez-vous à votre préfecture, à Sint Denis de la Réunion (ou une de vos sous-préfecture) et demandez votre relevé de points. Votre Hôtel des impôts vous fournira aussi votre situation au regard de vos dettes éventuelles vis à vis de l'Etat (amendes impayées). Il est possible que, dans le second cas, votre jugement soit prescrit, donc dette = 0 euros, et que vous ayez 12 points sur 12 sur votre permis.

Je vous rappelle que, sur ce forum contrairement aux autre forums, les répnses ne sont données que par des juristes bénévoles, donc des gens ayant des compétences (diplômes) et de l'expérience. De ce fait, faites attention aux réponses qui vous parviendraient d'autres forums où, là, vous trouvez de tout, y compris des intervenants totalement incompétents. Lisez aussi les dossiers en en-tête de ce forum et vous constaterez la justesse de mes propos.

Bonne chance à vous.

jak974, La Réunion, Posté le 18/08/2012 à 09:42
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
Merci, dernièrement (pour récupérer mon permis A) a la sous pref, j'avais bien mes douze points (la dame avez vu qu'il y en avait 12 et qu'auparavant on m'en avez enlevé 6).
Ma dernière question est, est ce que le juge , le greffe ou qui sais-je encore,peut ètre au courant de mon amende impayé?
Merci pour votre temps et l'attention donné a mes messages, votre site rend vraiment service.
Merci beaucoup.

Tisuisse, Posté le 18/08/2012 à 10:11
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On n'a pas un permis A, un permis B, etc. on a un permis c'est tout, permis dans lequel on est titulaire de la catégorie A (moto), de la catégorie B (auto), etc. Il n'existe, en France, qu'un seul et unique permis. Toute sanction touchant une catégorie de permis, touche toutes les catégories sans aucune exception.

C'est le Trésor Public qui, seul, est au courant de vos impayés c'est pourquoi je vous ai conseillé votre Hôtel des Impôts.

jak974, La Réunion, Posté le 18/08/2012 à 11:11
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
oui pour le permis j'étais au courant. sa me rassure si ils ne peuvent en avoir connaissance, pour ce qui est de l'amende, je vais régulariser sa au plus vite, quitte a demandé un échéancier.

jak974, La Réunion, Posté le 18/08/2012 à 18:21
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
rebonjour, j'aurais besoin d'un renseignement.
si mon permis est annulé il faudra que je repasse uniquement le code,sa je sais, mais est ce si, il est annulé avec une interdiction de le repassé avant un an;
Ou est ce que si j'ai une annulation avec interdiction de repasser le permis plus de 6 mois il faudra que je repasse aussi la pratique?
merci beaucoup

Tisuisse, Posté le 18/08/2012 à 18:44
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avant de parler d'annulation, lisez ce topic.
http://www.experatoo.com/obligations-administratives/permis-retention-suspension-annulation_22013_1.htm

Si un juge annule un permis, quelque soit la date d'obtention de ce permis, le conducteur doit repassr les épreuves, et pour chaque catégorie, du code + de la conduite. L'épreuve du code ne pourra pas se dérouler avant la fin de la période d'annulation (l'obtention du code est obligatoire pour se présenter à l'épreuve de la conduite) mais le candidat au permis pourra profiter de cette période d'annulation pour retourner en auto-école et reprendre des leçons.

jak974, La Réunion, Posté le 19/08/2012 à 05:56
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
permettez moi de vous mettre un lien du site du gouvernement qui dit le contraire.


Épreuves théorique et pratique

Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu'il possédait auparavant dans les cas suivants :

lorsque son permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l'annulation,

et/ou lorsque l'interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an,

et/ou lorsque la demande d'inscription n'a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l'interdiction.

http://vosdroits.service-public.fr/F21774.xhtml

jak974, La Réunion, Posté le 19/08/2012 à 11:12
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
bonjour on m'a écrit sa :
la récidive commence à courir une fois la peine exécutée. Vous n'avez pas exécuté la vôtre vu que vous n'avez pas payé l'amende. Ce que le tribunal sait très bien étant donné qu'il figurera au dossier que vous n'avez jamais payé.
Pour avoir déjà eu à payer une amende pénale (pas pour du routier), dès l'instant que vous payez, l'agent du TP en donne signification au tribunal pour enregistrement. Tant que ce n'est pas payé, pas d'enregistrement par le tribunal...
Maintenant, libre à vous de penser ce que vous voulez, bien sûr.

que dois je en pensé ? merci d'avance.

jak974, La Réunion, Posté le 20/08/2012 à 10:49
9 message(s), Inscription le 17/08/2012
Bonjour,
Je viens d'avoir les impots au teléphone, ils me disent que je n'ai aucun impayé.
Cela étant je vivais chez mon père a cette époque il est possible qu'il ai payé sans me le dire.
Si je n'ai aucun impayé cela signifie bien que je ne suis plus redevable devant le tribunal?
Merci

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 04/09/2012 à 20:17
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

j'avais posté un message précedemment,mais celui ci n'apparait plus.
fausse manoeuvre de ma part,je pense.
je reprends,
"Il n'y a état de récidive légale, en matière d'alcoolémie, que lorsque le conducteur a commis la même infraction dans les 3 ans qui ont suivi la condamnation définitive précedente."
permettez moi d'apporter un petit rectificatif sur le sujet.
dans le cas présent,la durée implquant une récidive est de cinq ans,et non de trois.
de même,ce délai ne court pas non plus de la date de la condamnation définitive,mais à partir de l'expiration ou de la prescription de la peine.
code pénal:
"
Article 132-10 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé."

"Je vous rappelle que, sur ce forum contrairement aux autre forums, les répnses ne sont données que par des juristes bénévoles, donc des gens ayant des compétences (diplômes) et de l'expérience. De ce fait, faites attention aux réponses qui vous parviendraient d'autres forums où, là, vous trouvez de tout, y compris des intervenants totalement incompétents. Lisez aussi les dossiers en en-tête de ce forum et vous constaterez la justesse de mes propos. "

réponse faite par un intervenant récurrent d'un autre forum de droit routier.

Tisuisse, Posté le 05/09/2012 à 13:01
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Nous ne sommes pas, pour la récidive, dans le domaine du droit pénal général mais celui du droit pénal routier :
Article 132-11 du code pénal
Dans les cas où le règlement le prévoit, lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour une contravention de la 5e classe, commet, dans le délai d'un an à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, la même contravention, le maximum de la peine d'amende encourue est porté à 3000 euros.

Dans les cas où la loi prévoit que la récidive d'une contravention de la cinquième classe constitue un délit, la récidive est constituée si les faits sont commis dans le délai de trois ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2012 à 18:50
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.


vous confondez là la récidive suite à une premiére condamnation par un tribunal de police,et la récidive suite à une premiére condamnation par le tribunal correctionnel.
si l'article 132-11 du code pénal s'applique pour une récidive de plus de 50km/h,cet article ne s'applique pas dans le cas de jack974.

Citation :
code de la route.

Article L234-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 74
Modifié par LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 81
I.-Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La confiscation obligatoire du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire. La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;

2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

II. (Paragraphe abrogé).

III.-Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.


Citation :
Article L234-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 3 (V) JORF 13 juin 2003
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.


Citation :
code penal:

Article 132-10 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.


Tisuisse, Posté le 05/09/2012 à 18:58
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
OK


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]