Recherche du propriétaire d'une clef après dégradation

Sujet vu 846 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/09 à 18:21
> Droit Pénal > Droit pénal général


stef34, Hérault, Posté le 10/12/2009 à 18:21
3 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonjour,

voici ma situation:

Propriétaire d'un appartement dans une résidence, je retrouve un matin ma boite aux lettres dégradée, coincée (impossibilité de fermeture correcte et de récupération du courrier).

Surpris par un tel acharnement, je reussis à récupérer une clef à l'intérieur de celle-ci et je compris ce qui s'est passé:

quelqu'un devait rendre sa clé (d'un appartement de mon immeuble ou ailleurs) à une autre personnne qui habitait dans ma résidence. Ne trouvant pas celle-ci, elle a du sans succès tenter de récupérer sa clé dans ma boite aux lettres.

Me trouvant en possession de cette fameuse clé, existe-t-il un moyen de retrouver son propriétaire (>100euros de dommages non remboursable) ?

Merci d'avance. Stef34

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scotch_the_plow, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/12/2009 à 19:13
27 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonsoir,

Il est vrai qu'il est possible de vous retourner contre le coupable de la dégradation. Mais je doute que cette personne vienne vers vous pour récupérer sa clé après ce qu'il s'est passé.

Cependant, vous pouvez vous retourner contre l'assurance du syndic de copropriété qui a sa responsabilité d'engagée dans ce sinistre.

Malheureusement, malgré que vous soyez dans vos droits, la démarche est souvent rendu compliquée par les syndics.

Je vous invite à consulter l'assureur de votre logement qui pourra vous épauler dans cette démarche.

Bonne chance.

Cordialement.

J.T

stef34, Hérault, Posté le 10/12/2009 à 21:12
3 message(s), Inscription le 10/12/2009
Merci pour votre réponse si rapide.

La procédure semble trop longue et complexe.
Et le propriétaire de la clef malhonnète et sans gène ne risque pas de se présenter.

Ensemble, tout n'est donc pas devenu possible.

Merci,
Bonne soirée.

Elle34000, Hérault, Posté le 11/12/2009 à 14:26
2 message(s), Inscription le 11/12/2009
Bonjour,

pourquoi non-remboursable ?

avez-vous une garantie vol/vandalisme sur votre contrat ?

Etes-vous locataire ou propriétaire ?

Cordialement

stef34, Hérault, Posté le 11/12/2009 à 20:52
3 message(s), Inscription le 10/12/2009
Bonsoir,
Je suis propriétaire et les dégats inférieurs à 700euros ne sont pas remboursés par le syndic.

Elle34000, Hérault, Posté le 14/12/2009 à 09:23
2 message(s), Inscription le 11/12/2009
Re,

mais par votre propre assureur ?

Cordialement


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