Recevabilité de plainte en pédophilie

Sujet vu 596 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/09 à 10:31
> Droit Pénal > Droit pénal général


matleasan, Haute-Savoie, Posté le 19/10/2009 à 10:31
2 message(s), Inscription le 19/10/2009
Bonjour,
J'ai connu ma femme quand elle était mineure ( 14 ans et demi, moi 16 de plus )et que j'avais selon la formule  : «  autorité sur elle »
Ses parents le savaient . Depuis nous avons eu deux enfants, nous sommes mariés et seront bientôt divorcés . Elle me menace de déposer plaite contre moi au motif de pédophilie ou détournement de mineur.
Cette plainte est elle recevable ?
Mon cas est il défendable ?
Merci de votre réponse

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citoyenalpha, Posté le 19/10/2009 à 13:41
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

la plainte pour les délits commis sur des mineurs est recevable pendant 20 ans à compter de leur majorité.

Toutefois au vu de votre mariage et de l'existence d'enfants issus de ce mariage votre femme aura du mal à convaincre le procureur qu'elle n'était point consentente. Il convient cependant de préciser que vous avez commis un délit et que c'est seulement le temps passé et les circonstances nouvelles qui font que les poursuites ne seront pas intentées il me semble. A l'époque ou dans d'autres circonstances vous auriez été poursuivi et sûrement condamné.

En tout cas la plainte est recevable reste à connaître la position du procureur qui il me semble devrait ouvrir une enquête et classer sans suite la plainte puisque l'intention délictuelle n'est pas prouvé de manière certaine.

Restant à votre disposition.

frog, Posté le 19/10/2009 à 15:09
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Rien n'interdit un rapport sexuel consenti entre un mineur de 16 ans et un mineur de moins de quinze ans. La loi (art. 227-25 du code pénal) ne fait que protéger les mineurs de moins de quinze ans des majeurs.

Enfin, tu n'avais en rien autorité sur elle. Ce terme, on l'emploie lorsqu'un adulte a une relation consentie avec un mineur de plus de quinze ans, mais que le consentement est susceptible de ne pas avoir été librement donné, car manipulé par l'autorité donnée par les fonctions du majeur. C'est le cas quand celui-ci est flic ou instit par exemple.

Bref, te fais pas de mouron. C'est pas très joli ce que madame te fait là maintenant que le mariage ne tourne plus rond, mais mis à part agiter les bras et menacer, elle n'a rien pour te nuire.

Bonne continuation !

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Universität Potsdam.


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