Receptions organisees en exterieur

Sujet vu 547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/09 à 18:25
> Droit Pénal > Droit pénal général


stef, Alpes-Maritimes, Posté le 28/06/2009 à 18:25
1 message(s), Inscription le 28/06/2009
Bonjour,

Un casino vient d'ouvrir à moins de 25 mètres de chez moi.
Il met à la location une de ces terrasses extérieure (400m2) pour organiser des mariages et autres réceptions.
Cette terrasse est à ciel ouvert (aucun espace fermé à l'étage): disque jockey, matériel hifi professionnel, tables et invités se trouvent donc dehors à moins de 25 m des habitations voisines.
L'espace est en location, à la soirée, "à titre privatif". Le casino propriétaire des lieux ne donne aucune consigne aux animateurs quant au bruit avant ou après 22H.
Merci de bien vouloir m'indiquer si l'établissement a le droit d'installer du matériel hifi à l'extérieur, si les soirées peuvent durer jusqu'à 2h du matin comme c'est le cas actuellement. Quelles sont les démarches à suivre pour protéger notre tranquilité tous les samedis soirs.

Merci d'avance.
Cordialement.

Stéphanie ROBERT.

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Tisuisse, Posté le 28/06/2009 à 18:43
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est claire, c'est NON. Cette pratique, à proximité des habitations, est illégale et vous êtes en droit de faire intervenir les FDO dès 22 h.

Si les FDO ne veulent pas se déplacer, vous intervenez auprès du maire, puis du préfet et, en dernier recours, une plainte directe par LR/AR adressée à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction près du tribunal de ........


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