J'ai raté l'audience du tribunal.

Sujet vu 2069 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/12 à 05:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


melhiack, Yvelines, Posté le 10/10/2012 à 05:30
1 message(s), Inscription le 10/10/2012
Bonjour,

Je me suis présenté lendemain de ma convocation au tribunal, je m'étais trompé de date. Que faire pour que cette erreur ne me soit pas préjudiciable ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 10/10/2012 à 06:35
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il est trop tard pour se poser la question votre affaire ayant été traitée en votre absence et vous n'avez pas pu expliquer votre position. Il ne vous reste plus qu'à attendre la décision du tribunal (jugement par défaut) pour faire appel des décisions si celles-ci ne vous conviennent pas.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]