Rappel à la loi... quels risques ?

Sujet vu 3718 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/09 à 22:29
> Droit Pénal > Droit pénal général


michelfrance42, Savoie, Posté le 04/11/2009 à 22:29
1 message(s), Inscription le 04/11/2009
Bonjour,

J'ai été pris par la gendarmerie avec une quantité ridicule de cannabis. Résultat : aucune amende ou quoi que se soit le jour même mais procédure simplifiée à la gendarmerie envoyée au tribunal.

2 mois plus tard, convocation devant le délégué du procureur pour un "Rappel à la loi".

Je me demande donc quels type de sanctions je risque (j'entend par la types de sanctions possible). Rien ne devrait être inscrit sur mon casier judiciaire, est-ce vrai ? Est ce qu'il est possible que je reparte avec une amende ?

Je vous remercie d'avance.

Michel.

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frog, Posté le 05/11/2009 à 00:47
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un rappel à la loi, c'est un entretien avec le procureur ou son délégué, où l'un ou l'autre va te dire, en fronçant les sourcils, que consommer de la drogue, c'est mal.

Ca n'a aucune conséquence. Pas de casier, pas d'amende.

Le seul truc, c'est que si tu recommences, ils peuvent te poursuivre pour les deux faits.

__________________________
Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 05/11/2009 à 07:52
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour michelfrance42,

Lors de votre interpellation, étiez vous conducteur d'un véhicule quelconque ?

Il n'y a pas, au regard de la loi, de "quantité ridicule de cannabis". C'est consommation zéro et c'est tout.

Merci de répondre à ma question.

A bientôt.


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