Rappel a la loi detention stupéfient

Sujet vu 607 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/12 à 22:13
> Droit Pénal > Droit pénal général


maaa, Val-d'Oise, Posté le 07/01/2012 à 22:13
1 message(s), Inscription le 07/01/2012
Bonjour,
j'ai ete arreté pour détention de stupéfient ( 1 gramme ) le policier ma fai un rapel a la loi. il ma doner un papier ou il y avait ecri avertissement a usager . est ce que je vais recevoir une convocation devant le deleguer du procureur sachant que le policier ma di qu'il n'avai pas apeler ou di au parquet .
En attente de vos reponse . merci

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