Ramassage de fruits sur propriété non close

Sujet vu 4663 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/10 à 16:02
> Droit Pénal > Droit pénal général


augros, Indre, Posté le 05/09/2010 à 16:02
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
Bonjour,

Qu'en est-il de cueillir des fruits sur une propriété non close. Mes enfants sont aller cueillir des fruits et les propriétaires sont sortis en les menaçant, confisquant portables.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 17:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si quelqu'un rentre chez vous parce que la fenêtre n'était pas fermée et prend ce qu'il veut, vous appelez ça comment ?

Tisuisse, Posté le 05/09/2010 à 19:30
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A augros

Une propriété privée, qu'elle soit clôturée ou non, reste une propriété privée et nul ne peut y pénétrer sans l'autorisation de ses propriétaires. C'est la base même du respect du bien d'autrui que tout parent se doit d'inculquer à ses enfants. Visiblement, vos enfants, soit n'ont pas été informés ce cela, soit l'ont été mais n'en ont pas tenu compte. Sachez que le propriétaire est en droit, maintenant, de se retourner contre vous, parents, pour vous demander des dommages-intérêts sur la base des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil. Au regard du 1384, vous, parents, êtes présumés responsables des actes commis par vos enfants mineurs vivants sous votre toit. Ce sera donc à vous d'apporter devant le tribunal, la preuve que vous n'avez commis, dans ce domaine, aucune erreur d'éducation. Le propriétaire lésé lui, il lui suffira de démontrer que vos enfants étaient dans sa propriété et qu'ils ont, disons le mot, volé des fruits, c'est tout.

Maintenant, le mieux, à mon humble avis, serait de venir le voir avec vos enfants, afin que chacun présente ses excuses, que vous proposiez de dédommager ce propriétaire, et je pense que les choses pourront ainsi s'apaiser pour se terminer dans une meilleure entente. Personnellement, c'est ce que j'aurai fait avec les miens. A vous de décider.

augros, Indre, Posté le 05/09/2010 à 20:10
2 message(s), Inscription le 05/09/2010
C'est ce que nous avons fait mais rien ne laissait voir que c'était une propriété privée puisqu'en lisière de bois et que ce "verger n'est pas entretenu". Nous avons rendu les fruits et donné en plus une partie de notre propre récolte provenant de jardin.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 20:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous devez apprendre à votre enfant, que tout appartient à quelqu'un.
Même le domaine public n'est pas à eux.
Donc ils doivent se demander à l'avance s'ils ont le droit de faire quelque chose et dans le doute s'abstenir.

Tisuisse, Posté le 05/09/2010 à 22:53
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A augros,

Votre intervention a été la bonne réaction et, normalement, les choses devraient en rester là. Je ne sais quel âge ont vos enfants mais vous avez fait preuve de sagesse, à mon avis, tant vis à vis de vos enfants que vis à vis du propriétaire.

En gros, la loi dit ceci et ce qui concerne les fruits :
si le fruit tombe à terre sur le domaine public, quiconque passe peut les ramasser mais tant que les fruits sont sur l'arbre, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. Par contre, les fruits qui tombent sur domaine privé appartiennent aussi au propriétaire de ce domaine.

Cependant, en cas de complications, le juge pourrait aussi reprocher au propriétaire de ne pas avoir clôturé son verger ou/et installé des pancartes "PROPRIETE PRIVEE" et cela atténuerait grandement la faute des enfants.

Bien à vous.


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