"attouchement" (?) sur mineur par mineur

Sujet vu 2470 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 17:03
> Droit Pénal > Droit pénal général


Epictet, Indre-et-Loire, Posté le 07/03/2010 à 17:03
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car ma petite amie, maintenant âgée de 21 ans est encore traumatisée par un épisode de son enfance.
A l'âge de 6 ans, le fils d'un couple d'amis de ses parents, âgé de 14/15 ans, l'emmène dans sa chambre pour "lui parler". Au finalement, bien qu'il n'y ait pas eu d'attouchement, il s'est assez longuement allongé sur elle et a frotté son sexe contre son corps.
C'est à titre d'information que j'aimerai savoir si une quelconque plainte peut être posée.
Je vous remercie.

Cordialement

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Rory, Paris, Posté le 16/03/2010 à 14:56
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

le délit d'agression sexuelle (tout acte à connotation sexuelle sans pénétration) se prescrit par trois ans. Cependant, il est porté à 10 ans quand celui-ci est commis sur un minueur de moins de 15 ans au moment des faits.
De plus, la prescription ne commence à courir qu'à compter des 18 ans de la victime.
Votre amie a donc jusqu'à ces 28 ans pour porter plainte.

Cependant, je tiens à attirer l'attention sur le fait que si une procédure est lancée, cell-ci risque d'être longue et peut être douloureuse pour votre amie qui va devoir se souvenir et relater les faits de cette époque.
Il faudra donc qu'elle soit sûre de ce qu'elle désire et qu'elle raconte ce qu'elle a vécu avec le plus de précision possible et le moins d'hésitation.

Bon courage

Epictet, Indre-et-Loire, Posté le 16/03/2010 à 15:16
2 message(s), Inscription le 07/03/2010
Tout d'abord merci pour vos réponses précises.

Pour être franc avec vous, selon sa propre volonté mon amie veut à tout prix éviter la confrontation judiciaire. Comme vous le résumez bien, elle a envie de passer à autre chose et ne surtout pas avoir à narrer dans les moindres détails la scène qui la perturbe depuis une quinzaine d'années.

Il ne lui reste donc plus que la confrontation "civile" pour une bonne fois pour toute en finir avec cet...individu. Ces informations lui serviraient davantage comme moyen de pression vis à vis de son agresseur.

Encore mille merci.


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