Question urgente diffamation ???

Sujet vu 694 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 23:30
> Droit Pénal > Droit pénal général


maximedu61100, Orne, Posté le 07/07/2010 à 23:30
3 message(s), Inscription le 02/07/2010
Bonjour,

Lundi j'avais mit une pétition en ligne où je demander la démission de 2 responsables d'une commune. Ils prennent cela pour de la diffamation.

Mais Lundi soir, il n'y avait plus de pétition sur le web. De plus je n'ai cité aucun nom de famille.

Qu'est-ce que je risque ?


merci de votre réponse

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