Question sur une situation d'usurpation d'identité, etc...

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/09 à 20:52
> Droit Pénal > Droit pénal général


lilou, Bas-Rhin, Posté le 28/12/2009 à 20:52
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
Bonjour,
je vous sollicite afin d'avoir un éventuel eclaircissement par rapport a une situation qui est la suivante. Lors d'un controle de la police nationale, avec un vehicule sans assurance, sans controle technique et sans carte grise, un conducteur (que l'on nommera "A") sans permis de conduire se fait passer pour une autre personne (que l'on nommera "B").B dit que le vehicule appartiens a A et fait une déposition en se fesant passer pour cette personne nommé "B" qui va recevoir une convocation au tribunal. Le vehicule est immobilisé jusqu'a que la voiture soit assurée. Entre temps, la police se rend compte que A est le propriétaire du vehicule, que cette personne n'est pas B, et que donc A est en situation irréguliere a savoir pas de permis, un vehicule qui n'est absolument pas en regle et qui a fait une usurpation d'identité et une fausse déposition au nom de B, qui n'est pas du tout au courant que A as fait ces choses la. La question est: est ca que vous pensez que "A" peut risquer de prendre une peine de prison ferme pour toutes ces infractions? A savoir aussi que "A" est passé au tribunal (dans une autre région) il y a quelques années pour "faux et usage de faux", a eu une amende de 200E qui n'as jamais été reglée. Depuis ce lundi, la police n'arrete pas d'appeler chez les parents de "A" en leur disant que "A" doit passer chercher son vehicule et en donnant une description physique de "B" (qui est en fait "A") que la famille de "A" a confirmé...Si quelqu'un pourrai me donner conseil sur quoi faire pour prendre le minimum et éviter du ferme? A doit il se rendre a la police en expliquant la situation pour esperer prendre le minimum? ou que doit-il faire? Merci si quelqu'un peuty m'aider avec cette situation assez difficile... Cordialement.

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