Quels recours 10 ans apres et personne décédée?

Sujet vu 600 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 15:08
> Droit Pénal > Droit pénal général


eloflout, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2011 à 15:08
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

Ayant subit des attouchements par mon "grand père" étant petite (9-10 ans) et que ça a provoqué des répercussions sur toute mon adolescence et même encore aujourd'hui, ces faits ont été "avoués" il y a seulement 5-6 ans et ma mère m'a dit qu'il n'y avait plus aucuns recours, et que ça doit bien arranger puisque c'est un sujet très tabou dans la famille, seulement je ne peux plus vivre comme ça et ai besoin que ce qu'il a fait et ce qu'il était soit reconnu, le "problème" c'est qu'il est décédé et je voudrais savoir s'il est encore possible de faire quelque chose plus de 10 ans après?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 15:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Toute poursuite pénale s'arrête avec le décès de la personne ayant commis l'infraction. C'est terminé.

eloflout, Indre-et-Loire, Posté le 12/09/2011 à 15:41
2 message(s), Inscription le 12/09/2011
c'est dur à encaisser....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/09/2011 à 15:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est mort, il ne peut être jugé.
Dites-vous que vous avez de la chance, car il est mort. Vous n'avez plus à le cotoyer ou même à savoir qu'il finit tranquillement ces jours sans rien avoir à payer pour ses actes (car rien ne dit que vous auriez eu gain de cause, c'était parole contre parole). La vie l'a puni en le faisant mourir.


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