Quels dommages et intérêt demander pour le vol de ma voiture??

Sujet vu 8005 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/08 à 14:15
> Droit Pénal > Droit pénal général


Cedric51, Posté le 22/04/2008 à 14:15
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
Bonjour à vous,
Je viens vers vous car on a volé ma voiture le 04 février 2008, le conducteur a été arrété par la police aprés qu'il ai emboutis d'autres véhicule et donc détruit la mienne.
Mon véhicule a fini en épave car aprés l'intervention de l'expert la valeur de remplacement de mon véhicule était de 700 euros, normal car c'était un véhicule de 1992, malgré qu'elle avait 170000km et qu'elle roulait bien, et les frais de remise en état s'élevaient à 8428.78 euros, donc elle est parti en épave.
De plus le jugement de la personne est en mai 2008, il sera jugé pour Vol, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, conduite sans permis et également dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui.
Donc, pour finir je me suit constitué partie civile pour obtenir des dommages et intérêt car il est hors de question que je laisse passer ça car ce véhicule me servait pour aller travailler et de ce fait j'ai du demander à un collégue pour qu'il puisse m'emmener au travail et même à mon patron de me préter un véhicule en attedant d'en racheter une autre.
Alors que dois je demander comme dommage et intérêt, car je ne sait pas du tout combien je peut demander????

Merci pour vos réponse et désolé pour le roman.

;)

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citoyenalpha, Posté le 22/04/2008 à 15:48
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Les dommages-intérêts constituent la compensation financière à laquelle peut prétendre une personne qui a subi un préjudice moral ou une atteinte dans son patrimoine ou les deux la fois.

Leur mesure est fonction de la perte subie et du gain manqué (article 1149 du Code civil).

En conséquence vous devenez justifier votre demande en dommages et intérêts (ex : valeur remplacement véhicule + coût de remplacement temporaire locomotion + recommandés + déplacements pour l'affaire en cours ...)
Pour le préjudice moral les Tribunaux très rarement indemnisent les victimes directes de ce chef de préjudice. Vous pouvez toutefois toujours en faire la requête.

Restant à votre disposition.

Cedric51, Posté le 22/04/2008 à 16:48
2 message(s), Inscription le 22/04/2008
avant tout merci pour votre réponse
sinon comment doit justifier tout ça sachant que depuis que je n'ai plus de véhicule je me suis arrangé avec un collégue, qui habite pas loin de chez moi, pour m'emmener?

Merci

yvette1612, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/10/2013 à 22:06
1 message(s), Inscription le 17/09/2013
bonjour
on vient de me voler ma voiture encore 2 ans de crédit car elle est de 2011 comment on va me rembourser et dans combien de temps merci de votre reponse


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