Quelle est la durée maximale d'une instruction judiciare?

Sujet vu 1026 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/09 à 11:42
> Droit Pénal > Droit pénal général


doooo, Bouches-du-Rhône, Posté le 06/07/2009 à 11:42
1 message(s), Inscription le 06/07/2009
Bonjour,

une de mes connaissances a eu des démélés avec la justice. cette eprsonne est médecin et est poursuivi par la sécu pour escroquerie, l'instrcution a été ouverte en juillet 2006, et donc depuis ce médecin n'a pas le droit d'exercer ni de quitter le territoire le temps que l'instrcution soit terminée. il y a 6 mois, le juge a été muté et donc il n'y a plus de juge affecté. je voualis savoir combien de temps l'instruction pouvait avoir lieu, est ce qu'il y a un délai légal qui clos les recherches et investigations puisque apparemment le dossier ne contient pas grand chose, entre temps une famille entiere est a l'abandon puisqu'il n'y a plus d'entrées d'argent... j'ai vu sur internet que l'instrcution devait avoir une durée "acceptable" mais qui définit cette durée? et que faire quand il n'y a plus de juge d'affecté? je ne m'avance pas sur la culpabilité ou non de la personne, c'est à la justice de trancher mais il serait bon qu'elle tranche assez rapidement. et là... ce n'est pas vraiment le cas.

merci de votre réponse

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