Quel terme employer entre déposer et porter plainte ?

Sujet vu 6670 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/11 à 23:26
> Droit Pénal > Droit pénal général


doitpénal, Paris, Posté le 18/03/2011 à 23:26
1 message(s), Inscription le 18/03/2011
Bonjour,

Je voudrai savoir si l'on dit "déposer plainte" ou "porter plainte" ? Lequel des deux est juridiquement correct ? Je voudrai avoir le terme exact.

Merci

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corima, Val-d'Oise, Posté le 19/03/2011 à 10:22
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Normalement, on porte plainte mais il est aussi d'usage de dire "deposer plainte"

Marion2, Posté le 19/03/2011 à 11:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
On dépose plainte à la gendarmerie (par ex)

On porte plainte contre quelqu'un

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

chepiok 68, Posté le 31/07/2013 à 00:48
1 message(s), Inscription le 31/07/2013
bonjour
il faut dire déposer plainte ! porter plainte n'existe pas, c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/07/2013 à 10:09
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous avez totalement raison, mais comment leur en faire grief quand les sites comme

http://vosdroits.service-public.fr/F1435.xhtml

et les élus (toutes couleurs confondues) ne savent que donner le mauvais exemple.

Cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 31/07/2013 à 10:20
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
c'est une invention des journalistes des policiers au très bas Q I !

Alors il n'y a pas que les journalistes et les policiers qui ont un très bas QI car "porter plainte" est la formule utilisée sur de très nombreux documents, y compris émanant du ministère de l'intérieur !

Si j'ai bonne mémoire, on dit porter plainte car on "apportait sa plainte", la plainte étant une lettre que l'on amenait aux services compétents.

mdl/c domoulin, Posté le 17/03/2015 à 13:45
1 message(s), Inscription le 17/03/2015
bonjour
voici le pourquoi du comment du parce que:
le citoyen dépose sa plainte à la gendarmerie ou au commissariat et c'est l'officier de Police Judiciaire qui porte la plainte au procureur!!
y'a pas de quoi se faire des noeuds au cerveau!!
cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/03/2015 à 13:57
10904 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour mdl/c domoulin,
Il n'était pas nécessaire de remonter un sujet en sommeil depuis juillet 2013 pour cela...


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