Quel sanction pour un faux pemis etranger

Sujet vu 752 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/10 à 13:37
> Droit Pénal > Droit pénal général


sandra68, Haut-Rhin, Posté le 26/03/2010 à 13:37
14 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,

mon concubin algerien qui disposait jusqu a peux d un permis provisoire de 2 ans qu il avait passé en algerie ! suite a ca il sait adressé a sa famille pour voir si il pouvait lui recuperer le permis de 10 ans il ne l on pas obtenu car ce permis a été bloquer suite au soucis qu il avait eu en algerie donc il s en sont procurer un faux qu il nous on envoyé
nous le savions et avons tenté de le depose en fevrier 2010 mais la police aux frontières a decelé des anomalies donc nous avonns eu un refus et lui on demandé de repasser son permis en france
par contre il envoi le dossier au tribunal
ma question est que risque mon mari et comment peux t il se defendre sachant que nous avons fait une enorme erreur en le deposant et nous avons immédiatement regretté de le deposer mais c etait trop tard???
merci pour votre reponse

cordialement ,

sandra

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